Bruxelles, 15/04/2002 (Agence Europe) - Comme nous l'avons indiqué, les autorités américaines et la Commission européenne ont annoncé vendredi dernier avoir élaboré une série de lignes directrices en vue de promouvoir une meilleure coopération transatlantique dans le domaine de l'élaboration des réglementations.
Ces lignes directrices ont été négociées dans le cadre du Partenariat économique transatlantique lancé en 1998. Elles ne sont pas contraignantes mais "volontaires", et visent à promouvoir un dialogue plus systématique entre les régulateurs du gouvernement américain et de la Commission européenne à un stade précoce du développement des approches réglementaires. Elles mettent aussi l'accent sur la transparence et la participation du public en tant qu'éléments nécessaires à la promotion d'une coopération plus efficace en matière de réglementation, de qualité de celle-ci, et de réduction des différends commerciaux. Elles décrivent les étapes spécifiques de la coopération que les régulateurs américains et européens sont invités à suivre dans les dialogues bilatéraux, étapes qui comprennent des consultations précoces et régulières, des échanges de données et d'informations ainsi qu'un partage des approches réglementaires envisagées. Les éléments relatifs à la transparence portent sur l'annonce publique des projets de réglementation, l'opportunité offerte aux parties intéressées de faire connaître leur point de vue et l'explication de la manière dont il a été tenu compte de ces points de vue dans la réglementation.
Les Etats-Unis et la Commission procèdent actuellement à l'identification des "drafts" qui seront soumis à l'application de ces lignes directrices. Commentant leur adoption, le Commissaire européen chargé des entreprises et de la société de l'information, Erkki Liikanen, a estimé que ces lignes directrices "permettront aux régulateurs de mieux assumer leur responsabilité publique en matière de santé, de sécurité, d'environnement et de protection des consommateurs" et qu'elles "faciliteront le commerce de biens tout en réduisant les frictions commerciales". Le Commissaire européen responsable de la concurrence, Pascal Lamy, a ajouté qu'il se félicitait de "cet important pas" en vue de "rendre le commerce transatlantique aussi facile que possible, en répondant aux appels des milieux d'affaires et de consommateurs demandant de les impliquer davantage dans le processus réglementaire". Quant au Représentant du Commerce des Etats-Unis, Robert Zoellick, il a indiqué que "une plus grande coopération entre les régulateurs des Etats-Unis et de l'UE était extrêmement importante pour le marché transatlantique" (voir EUROPE des 8/9 avril, p. 18, au sujet des réactions américaines au sujet du Livre blanc de la Commission sur la gouvernance).