Oviedo, 15/04/2002 (Agence Europe) - Le Commissaire aux affaires économiques et financières, Pedro Solbes, a présenté lors de la réunion de l'Eurogroupe, vendredi à Oviedo, des idées pour un « code de conduite » sur la coordination des politiques économiques, qu'il devrait développer lors du Conseil Ecofin du 7 mai, a indiqué le président du Conseil, Rodrigo Rato. Ce code de conduite, élaboré à la demande du Sommet de Barcelone, ne fait que « confirmer les pratiques de ces dernières années (…) en donnant des définitions plus claires des objectifs des politiques économiques et des instruments», a commenté M. Solbes. « Nous avons déjà quelques éléments de réponses sur le jeu des stabilisateurs économiques ou les réductions d'impôts, mais nous souhaitons davantage de cohérence et de transparence », a-t-il précisé en refusant de rentrer dans les détails. De fait, les idées de la Commission ont, semble-t-il, été accueillies avec réserve par les ministres. Ces propositions sont « encore prématurées », a estimé le ministre allemand Hans Eichel, dans le Financial Times Deutschland.
Le document présenté par le Commissaire commence par dresser un bilan des mesures de coordination existantes: statistiques de la zone euros, analyse du "policy mix", mise en œuvre des grandes orientations de politique économique, analyse des conséquences du vieillissement de la population sur les finances publiques et analyse qualitative des finances publiques, dans le prochain rapport de la Commission sur « les finances publiques dans l'Union économique et monétaire -2002 ».
Le document dessine ensuite des pistes pour des « normes communes » pour la conduite des politiques économiques, dans la ligne des conclusions de Barcelone, fondées sur: 1) des normes pour le maintien de la stabilité macro-économique « qui incluront naturellement le principe de l'équilibre budgétaire ou du surplus sur le cours d'un cycle ». Autrement dit, précise la Commission, des « réductions d'impôts ne doivent pas éloigner durablement le budget de l'équilibre et il faut éviter qu'elles n'aient un impact pro-cyclique ». « Des mesures qui amènent une augmentation des dépenses à court terme, mais améliorent les performances budgétaires à long terme pourraient être acceptables, à condition qu'une marge suffisante soit maintenue par rapport à la référence du déficit à 3% du PNB » et que ces variations « soient temporaires et limitées »; 2) des normes pour améliorer le potentiel de croissance, qui « couvriraient naturellement la mise en œuvre des réformes structurelles lancées au Conseil européen de Lisbonne ». Dans ce sens, la composition des dépenses et revenus « devraient donner la priorité aux mesures qui permettent d'améliorer les perspectives de croissance à moyen terme et l'emploi »; 3) des normes pour répondre aux chocs économiques symétriques, puisque « dans les cas des chocs asymétriques les éléments de stabilisation et d'ajustement doivent être donnés par les politiques budgétaires nationales et le bon fonctionnement du marché ». « Dans des circonstances exceptionnelles (…) un déficit budgétaire peut dépasser les 3% du PNB », reconnaît le Commissaire.
En tout état de cause, précise le document, « le succès de la coordination des politiques économiques dépend de la qualité et de la rapidité de l'information », ce qui suppose que les Etats membres fournissent « les informations adéquates sur leur politique économique pour les besoins de la surveillance multilatérale. » Enfin, conclut le Commissaire, « les éléments clefs des programmes de stabilité doivent être discutés avant leur adoption pour offrir une plus grande marge d'ajustement si nécessaire .»