login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8053

22 septembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 21 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/agriculture

21/09/2001 (Agence Europe) - Dans une lettre adressée aux Commissaires Franz Fischler et Michaele Schreyer, l'Allemande Christa Klass s'inquiète de la tentation à laquelle pourrait succomber la Commission de remettre en cause le régime fiscal actuel qui prévoit notamment un taux nul de droits d'accises pour le vin. La Commission doit adopter en octobre une proposition sur la fiscalité applicable au vin. Mme Klass estime qu'une remise en cause du compromis de 1993 serait une catastrophe...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
CALENDRIER
INTERPENETRATION ECONOMIQUE