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Bulletin Quotidien Europe N° 8053
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/social

Le rapport Smet réclame une stratégie globale pour combler l'écart de rémunération entre les sexes et une révision de la directive de 1975

Bruxelles, 21/09/2001 (Agence Europe) - Contrairement à ce que prévoient toutes les législations européennes et nationales, les femmes gagnent toujours moins que les hommes. La différence actuelle de salaire entre hommes et femmes dans l'UE varie entre 25% et 28% . Cette différence s'explique essentiellement par des différences structurelles liées à l'âge, à la formation (niveau des diplômes) et à la profession. Tel est le constat formulé par Miet Smet (démocrate-chrétienne belge), rapporteur sur le thème "Rémunération égale pour un travail de valeur égale" devant la presse au siège du PE (elle s'est exprimée presque exclusivement en néerlandais, en expliquant que "seule la presse belge avait été conviée"). "Dans 10% à 15% des cas, toutefois, il n'y a pas de justification structurelle à la différence de salaire mais il s'agit de discrimination sexuelle", a précisé Mme Smet, en ajoutant que "les emplois souvent exercés par des femmes sont moins bien rémunérés que les emplois typiquement masculins", et en égratignant au passage les partenaires sociaux "qui n'ont jamais considéré cette différence de salaire comme prioritaire". Miet Smet a également indiqué que les écarts de rémunération entre hommes et femmes sont les plus élevés au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et au Portugal, les plus faibles étant en Allemagne, dans les pays scandinaves et au Luxembourg.

Pour lutter contre ces discriminations, le rapport de Mme Smet, adopté jeudi par la plénière: 1) invite la Commission à: - examiner dans quelle mesure les Etats membres ont réussi à inscrire dans la législation nationale des systèmes non sexistes d'évaluation des fonctions et à mobiliser les partenaires sociaux pour qu'ils incluent parmi leurs priorités l'élimination des différences de rémunération entre les sexes; - présenter, dans le cadre du lancement en 2002 de la campagne européenne sur l'égalité de rémunération, une proposition de révision et de réactualisation de la directive de 1975 concernant l'égalité de rémunération, en accordant notamment une attention suffisante au problème de la classification professionnelle et en prévoyant l'insertion, dans une annexe de la directive, d'un certain nombre de règles et de critères garantissant l'application d'un système d'évaluation objectif et non sexiste; 2) demande aux Etats membres d'encourager les employeurs à rédiger des rapports annuels sur l'égalité comportant des statistiques sur la proportion d'hommes et de femmes aux divers niveaux d'emploi; 3) engage les partenaires sociaux à inscrire enfin à leur ordre du jour le problème de l'inégalité de rémunération entre les sexes et à assurer la visibilité de cette inégalité et la transparence quant aux échelles de valeur utilisées dans la fixation des rémunérations; 4) invite la Commission et les partenaires sociaux à élaborer une stratégie politique globale pour combler les écarts de rémunération entre les sexes.

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