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Bulletin Quotidien Europe N° 8053
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/environnement

Le Parlement approuve les directives sur les plafonds nationaux d'émissions et les limitations des émissions des grandes intallations de combustion

Bruxelles, 21/09/2001 (Agence Europe) - Le Parlement européen a approuvé, jeudi à Bruxelles, le texte commun auquel avait abouti (voir EUROPE du 5 juillet, p.15) la procédure de conciliation avec le Conseil sur deux textes législatifs essentiels pour assainir la qualité de l'air dans l'Union (voir EUROPE du 5 juillet, p.15). Sont ici concernées la directive fixant des plafonds nationaux d'émissions pour certains polluants atmosphériques (dioxyde de soufre, oxydes d'azote, composés organiques volatils et ammoniac) et la directive modifiée visant à limiter davantage les émissions de certains polluants en provenance des grandes installations de combustion (oxydes d'azote, dioxyde de soufre et particules). L'adoption formelle de ces deux directives distinctes, mais étroitement liées dans leur objectif - lutter contre les phénomènes d'acidification, d'eutrophisation des écosystèmes et de formation d'ozone troposphérique - interviendra incessamment. Il suffit pour cela que le Conseil confirme à son tour, en troisième lecture, l'accord atteint. Cette formalité aura lieu, sans débat, lors d'une prochaine session du Conseil, probablement le 27 septembre (lors du Conseil Marché intérieur/Consommateurs/Tourisme). Les directives pourront alors être publiées au Journal officiel.

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