Bruxelles, 28/09/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne va proposer au Conseil et au Parlement d'utiliser "l'instrument de flexibilité" pour la Serbie en 2001, a déclaré ce jeudi un porte-parole de la Commission. Lorsque la situation sera "clarifiée" en Serbie, la Commission proposera de mobiliser cet instrument, pour un montant qui n'est pas encore déterminé. En proposant en mai un programme pluriannuel (2000-2006) pour les Balkans, la Commission avait suggéré de consacrer, en 2001, 40 millions d'euros au soutien des forces démocratiques en Serbie, tout en précisant qu'elle proposerait d'utiliser l'instrument de flexibilité "si la Serbie devenait démocratique en 2001". L'instrument dit de flexibilité est une forme de bonus d'un maximum de 200 millions d'euros par an qui peut être utilisé en dehors des stricts plafonds de dépenses fixés par le cadre financier de l'UE. La mobilisation de cet instrument doit être décidée conjointement par les deux branches de l'autorité budgétaire, Conseil et Parlement, sur proposition de la Commission.
Le budget 2001 est en cours de discussion au Conseil et au Parlement (voir EUROPE du 27 septembre, p.9). La commission des budgets du Parlement, réunie mardi et mercredi pour élaborer la position qui sera soumise au PE pour sa première lecture du projet de budget fin octobre, a débattu de l'aide à la Serbie sans finalement arrêter de position, faute d'accord. La commission parlementaire a demandé que plusieurs de ses représentants rencontrent dès la semaine prochaine le Conseil et la Commission, en "trilogue", pour débattre de cette question. La date du trilogue n'est pas arrêtée, et il n'est pas sûr qu'il se tienne la semaine prochaine.
L'éventualité de l'utilisation de l'instrument de flexibilité pour la Serbie sera d'autant plus discutée que la position de la commission budgétaire du PE est, pour l'instant, d'employer cet instrument dans sa totalité, en 2001, pour éliminer la coupe de 150 millions d'euros opérée par le Conseil dans le programme Meda de coopération avec les pays méditerranéens, et pour quelques autres mesures. La commission budgétaire vient en effet d'adopter la proposition faite en ce sens par son rapporteur, Jutta Haug. La Commission européenne entend proposer d'utiliser l'instrument de flexibilité pour la Serbie, comme elle l'avait suggéré en mai, et exclut de le faire pour Meda; telle est la réponse que la Commission fait pour l'instant à la revendication du PE.
Par ailleurs, la commission des budgets a largement suivi, lors de sa réunion de mardi et mercredi, les propositions faites par son rapporteur pour le budget 2001 dans son ensemble (voir EUROPE déjà cité). La commission des budgets devrait donc notamment inviter la plénière à mettre en réserve, sous conditions, les 400 nouveaux postes demandés par la Commission, et à mettre en réserve aussi 700 millions de la rubrique 4-politique extérieure, également comme gage de réformes.