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Bulletin Quotidien Europe N° 7809
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/commission

Fonctionnaires condamnés pour détournement de subventions communautaires

Bruxelles, 28/09/2000 (Agence Europe) - Le tribunal correctionnel de Paris a condamné l'ancien chef de l'unité Tourisme de la Commission européenne de 1989 à 1995, Georges Tzoanos, à quatre ans de prison ferme et à verser à la Commission européenne, solidairement avec les autres personnes condamnées dans cette affaire de détournements de subventions européennes, 6,65 millions de francs français de dommages intérêts plus 100.000 francs au titre du préjudice moral. Le tribunal correctionnel a également prononcé des peines de prison avec sursis contre Pascal Châtillon, fonctionnaire français détaché à l'unité Tourisme de la Commission à l'époque des faits, et contre trois personnes qui auraient bénéficié des subventions détournées. Les prévenus devront également acquitter des amendes, allant de 100.000 francs pour Pascal Châtillon à un million de francs pour Georges Tzoanos. Le tribunal a aussi confirmé le mandat d'arrêt délivré contre George Tzoanos. Les personnes condamnées ont jusqu'au 2 octobre pour faire appel.

George Tzoanos avait été révoqué en juin 1995 par la Commission européenne, qui l'accusait d'avoir détourné des subventions et perçu des pots-de-vin. La Commission avait saisi la justice de plusieurs pays. Des procédures sont également en cours en Belgique, Grèce, Luxembourg et Espagne, pour d'autres détournements de subventions imputés aux mêmes personnes, a précisé un porte-parole de la Commission.

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