Bruxelles, 28/09/2000 (Agence Europe) - S'exprimant la semaine dernière devant le "Asser Institute Colloquium" à La Haye sur le thème de "L'impact constitutionnel de l'élargissement sur le niveau communautaire et national", le Commissaire Günter Verheugen a estimé qu'une éventuelle nouvelle Conférence intergouvernementale (CIG), qui suivrait celle qui devrait être clôturée à Nice en décembre, ne doit pas constituer une condition préalable pour l'élargissement de l'UE.
L'actuelle CIG est suffisante pour l'élargissement de l'UE aux candidats actuels; "si une nouvelle Conférence intergouvernementale devrait être lancée, elle ne devrait pas être une condition pour l'élargissement", a dit M.Verheugen. Selon le Commissaire, il y a une "grande différence" entre la CIG en cours et celle qui pourrait suivre: les reliquats d'Amsterdam et le reste de l'agenda de Nice concernent des aspects "intrinsèquement liés" au fonctionnement de l'UE après l'élargissement, alors que "l'agenda post-Nice est différent: le débat institutionnel plus large est légitime en soi, et les pays candidats devraient avoir l'opportunité d'y participer et d'exprimer leur opinion".
M.Verheugen a aussi pris position sur différentes questions actuellement débattues dans le cadre de la CIG sur les réformes institutionnelles, notamment:
il s'est exprimé en faveur d'une Commission européenne restreinte après l'élargissement, dans laquelle les Etats membres n'auraient pas tous "leur" commissaire";
il a plaidé pour une correction (en faveur des grands Etats) du déséquilibre actuel au sein du Conseil et pour l'établissement d'un lien entre le nombre de voix et la population des Etats membres;
il s'est dit favorable à une extension "généreuse" du recours au vote à la majorité qualifiée, non pas parce qu'il doute que les nouveaux pays membres seront moins intégrationnistes, mais parce que statistiquement parlant, le nombre accru de pays membres rendra plus difficile la recherche d'un consensus;
il s'est exprimé en faveur de la flexibilité des conditions pour les coopérations renforcées, à condition cependant que celles-ci: - se réalisent à l'intérieur du cadre institutionnel du Traité; - n'aillent pas à l'encontre des politiques communautaires actuelles; - restent ouvertes à tous les Etats membres qui voudraient y participer.