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Bulletin Quotidien Europe N° 7809
Sommaire Publication complète Par article 28 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/citoyens

Le rapport Cashman élargit le champ d'application du programme d'action CE de lutte contre la discrimination

Bruxelles, 28/09/2000 (Agence Europe) - En adoptant le rapport de Michael Cashman (PSE, RU) sur la proposition de décision du Conseil établissant un programme d'action communautaire de lutte contre la discrimination 2001-2006 (voir EUROPE du 3 novembre 1999, p.10), la commission des libertés et des droits des citoyens a tenu à élargir le champ d'application de ce programme par l'entremise d'une série d'amendements afin d'assurer la mise en oeuvre de l'art.13 du Traité et de garantir...

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