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Bulletin Quotidien Europe N° 7809
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/citoyens

Le rapport Cashman élargit le champ d'application du programme d'action CE de lutte contre la discrimination

Bruxelles, 28/09/2000 (Agence Europe) - En adoptant le rapport de Michael Cashman (PSE, RU) sur la proposition de décision du Conseil établissant un programme d'action communautaire de lutte contre la discrimination 2001-2006 (voir EUROPE du 3 novembre 1999, p.10), la commission des libertés et des droits des citoyens a tenu à élargir le champ d'application de ce programme par l'entremise d'une série d'amendements afin d'assurer la mise en oeuvre de l'art.13 du Traité et de garantir l'égalité de traitement des personnes. Le Parlement se prononcera en plénière lors de sa session d'octobre à Strasbourg.

Par les amendements qu'elle a introduits, la commission parlementaire considère que: 1) le harcèlement est une forme de discrimination; 2) la décision doit inclure la prévention des discriminations, et pas seulement la lutte contre celles-ci; 3) l'accent doit être mis sur l'appui aux directives combattant les discriminations pour autant que les initiatives à cet égard ne soient pas financées par d'autres programmes tels que le programme Equal. Enfin, le rapporteur demande à la Commission européenne de publier un rapport annuel sur la mise en oeuvre des objectifs et des priorités du programme d'action.

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