Genève, 28/09/2000 (Agence Europe) - L'Union européenne a obtenu cette semaine la constitution d'un nouveau panel de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) chargé de statuer sur le différend qui oppose la firme française Pernod Ricard à l'américain Bacardi sur l'utilisation de la marque "Havana Club". Pernod Ricard commercialise, sous cette dénomination, depuis 1993 un rhum fabriqué à Cuba qui ne peut accéder au marché américain en raison de la législation anti-castriste des Etats-Unis. Ce rhum est commercialisé par Havana Club Holding (HCH) qui est une entreprise commune de Pernod Ricard et d'une société publique cubaine. Depuis 1994, la firme américaine Bacardi a déposé la marque "Havana Club" aux Etats-Unis pour un rhum produit aux Bahamas.
En février dernier, la justice américaine a débouté le groupe français qui voulait interdire l'utilisation de sa marque par Bacardi. Elle se fondait sur une mesure commerciale américaine de 1998, la "section 211" qui empêche les tribunaux des Etats-Unis de reconnaître les marques d'origine cubaine en relation avec des biens nationalisés à la suite de la révolution de Fidel Castro. Du fait de l'embargo américain contre le régime de La Havane, Pernod Ricard ne peut vendre son rhum aux Etats-Unis; et l'entreprise demeurerait gravement pénalisée même si les sanctions venaient à être levées, puisque sa marque est déjà utilisée sur le marché nord-américain dont Bacardi est le principal acteur avec une part de marché de 50% (le rhum est en volume un des trois spiritueux les plus consommés au monde et les Etats-Unis représentent le premier marché en valeur pour ce produit).
La procédure engagée devant l'OMC vise à rétablir Pernod Ricard dans ses droits de propriété intellectuelle. L'UE, qui a déjà contesté divers aspects extraterritoriaux de la législation américaine, reproche aux Etats-Unis de n'avoir pas respecté ses engagements à l'OMC au titre des accords TRIPs. La parole est maintenant au panel.