Genève, 28/09/2000 (Agence Europe) - Lors de la session extraordinaire du Comité de l'agriculture de l'OMC de ce jeudi, l'UE et une vingtaine d'autres pays ont présenté la communication suivante:
"1. L'article 20 de l'Accord sur l'agriculture prévoit que la poursuite du processus de réforme doit tenir compte des considérations autres que d'ordre commercial, du traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement et des effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires. Dans ce contexte, une conférence sur les considérations autres que d'ordre commercial, à laquelle ont participé 40 nations ou économies, s'est tenue à Ullensvang, en Norvège, du 1er au 4 juillet 2000. La conférence a été organisée par la Commission européenne et les gouvernements du Japon, de Maurice, de la Norvège, de la république de Corée et de la Suisse et a réuni les pays en voie de développement ainsi que les pays les moins avancés, les petits Etats insulaires en développement, les économies en transition et les pays industrialisés.
2. La conférence avait pour objectif général d'offrir aux pays en développement et aux pays industrialisés une occasion de discuter des considérations autres que d'ordre commercial. Les sujets évoqués portaient sur les caractéristiques spécifiques et multifonctionnelles de l'agriculture, la contribution de l'agriculture au développement rural, à la sécurité alimentaire, à l'environnement et à la diversité culturelle et le besoin de souplesse dans la conception des politiques nationales prenant en compte les considérations autres que d'ordre commercial, dans l'optique des pays industrialisés aussi bien que dans celle des pays en voie de développement. Chacun des pays organisateurs a apporté une contribution à la discussion en présentant des documents couvrant une large gamme de préoccupation et de thèmes communs aux pays en voie de développement et aux nations industrialisées. Les documents soulignent la grande diversité et la spécificité des systèmes agricoles de par le monde. Les six contributions sont jointes.
3. Les participants ont admis que tous les pays ont le droit, conformément à des règles mutuellement acceptées, de prendre en compte les considérations autres que d'ordre commercial, telles que le renforcement de la viabilité socio-économique et le développement des zones rurales, la sécurité alimentaire et la protection de l'environnement ainsi que la promotion de la coexistence de différent types d'agriculture. Dans ce contexte, il convient également d'assurer un traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement et des pays les moins avancés. Il a également été reconnu qu'à elles seules, les forces du marché ne suffisent pas à tenir compte de ces considérations autres que d'ordre commercial."
Les signataires de cette communication sont: Union européenne, Japon, Suisse, Norvège, Pologne, République tchèque, Roumanie, République slovaque, Slovénie, Estonie, Lettonie, Chypre, Malte, Islande, Corée, Barbade, Burundi, Fidji, Maurice, Sainte Lucie, Trinité et Tobago, Mongolie, Liechtenstein.
Les documents annexés sont: deux communications de la Commission européenne sur "la contribution de l'agriculture au développement rural" et "la contribution de l'agriculture aux considérations d'ordre non commercial liées à l'environnement et à la culture"; un document de la Suisse sur "la nécessité de traiter l'agriculture à part dans le cadre de l'OMC"; un du Japon et de la Corée sur "la sécurité alimentaire et le rôle de la production agricole intérieure"; un de la Norvège sur "le besoin de souplesse dans la conception des politiques nationales", et un de Maurice sur "les pvd et les considérations autres que d'ordre commercial".
Tous ces documents sont disponibles sur internet.
Les discussions sur les considérations non commerciales de l'agriculture sont ouvertes, et l'UE veillera à ce
que les préoccupations du public soient prises en considération, a souligné Franz Fischler
Le commissaire à l'agriculture Franz Fischler a souligné que, par la présentation de la communication de l'UE et des autres pays signataires, les discussions sur les "considérations autres que d'ordre commercial" ont commencé à Genève, et il a commenté: "En se concentrant exclusivement sur la libéralisation des échanges, les négociations de l'OMC omettraient de prendre en considération les attentes légitimes de la société civile. L'UE est déterminée à veiller à ce que les préoccupations du public quant à la qualité de l'environnement et à la viabilité des zones rurales soient mises en évidence lors de ces discussions."