Bruxelles, 28/09/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne et l'administration américaine ont entamé ce jeudi, au niveau des hauts fonctionnaires, une dernière série de consultations visant à parvenir, avant l'échéance du premier octobre, à un compromis sur l'aménagement du régime fiscal américain FSC (Foreign Sales Corporations) en faveur des entreprises exportatrices. L'OMC a condamné ce régime et les Etats-Unis disposent d'un délai expirant lundi prochain pour se conformer à son verdict; les deux parties sont disposés à travailler pendant tout le week-end dans l'objectif de définir un compromis acceptable pour les deux parties en évitant ainsi une nouvelle divergence commerciale d'envergure.
EUROPE rappelle que les Etats-Unis ont déjà élaboré deux révisions du régime FSC (la première par l'administration, la seconde par le Congrès) mais que dans les deux cas la Commission européenne a estimé que les dispositions illicites condamnées par l'OMC n'avaient pas été supprimées.