Bruxelles, 28/09/2000 (Agence Europe) - Les problèmes du pétrole sont doublement à l'ordre du jour de l'activité communautaire de ce vendredi: lors de la session du Conseil Economie/Finances (voir la nouvelle précédente), et lors d'une rencontre des autorités nationales de concurrence avec le commissaire Mario Monti et les services de la Commission.
L'échange de vues entre les ministres des Finances ne devrait pas avoir un caractère général portant sur l'ensemble de la problématique pétrolière, car d'autres Conseils sont aussi compétents (le Conseil Energie, le Conseil Affaires générales pour les relations avec l'OPEP et les pays exportateurs de pétrole, le Conseil Transports), et de toute façon ce n'est que pour le Sommet de Biarritz, d'ici deux semaines, que la Commission aura mis au point son nouveau papier d'ensemble (voir EUROPE du 27 septembre p.8). Les ministres des Finances confirmeront sans doute, implicitement ou explicitement, leur orientation contraire à toute baisse généralisée de la fiscalité et ils pourraient procéder (peut-être au sein du Groupe de l'euro) à un échange de vues sur la question controversée de l'utilisation éventuelle d'une partie des réserves stratégiques obligatoires des Etats membres. L'affaire est devenue d'actualité depuis que les Etats-Unis ont annoncé le recours à une partie de leurs réserves, après quoi les prises de position se sont multipliées, trop souvent improvisées et parfois dans l'ignorance des données du problème.
Ainsi en particulier: - le Premier ministre espagnol M.Aznar a pris vigoureusement position en faveur de l'utilisation des réserves et a évoqué cette affaire dans sa rencontre avec le président français Jacques Chirac; d'après une partie de la presse espagnole, il aurait obtenu l'appui de ce dernier; - les autorités d'autres Etats membres (notamment en Allemagne et au Royaume-Uni) ont pris une position opposée; - la Commission européenne a invité à la prudence, en faisant valoir que toute utilisation éventuelle des réserves doit faire l'objet d'une concertation préalable entre les Etats membres, et qu'il faut tenir compte d'un ensemble de facteurs économiques, juridiques et politiques. Il n'est même pas clair si la concertation doit aboutir à une position commune des Quinze, où si chaque Etat membre peut, après la concertation, prendre des décisions nationales autonomes; - le président en exercice de l'OPEP, M.Ali Rodriguez, ministre vénézuélien du pétrole, a déclaré que certains pays de l'UE ont déjà puisé dans leurs réserves et que l'OPEP en tirera des conclusions à propos du niveau de sa production. Le porte-parole de la Commission européenne a rappelé que les réserves obligatoires portent sur l'équivalent de 90 jours de consommation, alors que le niveau actuel moyen dans l'UE est de 111 jours; tout Etat membre a le droit d'utiliser son surplus éventuel sans que ceci signifie que les réserves stratégiques sont touchées.
Scepticisme de M.Solbes, prudence de Mme de Palacio, participation de M.Prodi
Dans une conférence de presse tenue mercredi, le commissaire aux affaires économiques et financières, Pedro Solbes, a indiqué que le Conseil Ecofin ne parviendra sans doute à aucune conclusion sur l'utilisation éventuelle des réserves; il n'aura qu'un échange de vues préliminaire. Personnellement, M.Solbes s'exprimera seulement lorsqu'il aura été répondu aux questions sur la disponibilité juridique (notamment par rapport aux règles de l'Agence Internationale de l'Energie) et matérielle de ces réserves dans les différents Etats membres. Le porte-parole de Mme de Palacio a estimé que les réserves stratégiques sont destinées à des cas d'urgence; leur but est de faire face à des difficultés véritables d'approvisionnement et non pas à lutter contre le prix excessif du pétrole. Pour l'UE, un prix raisonnable devrait se situer entre 22 et 28 dollars par baril.
L' échange de vues entre les ministres se déroulera d'abord au sein du Groupe d'euro, à Douze, ensuite au déjeuner, à Quinze. Le président de la Commission M.Prodi a indiqué qu'il participera à ce déjeuner.
Des renseignements en provenance de Caracas, où est réuni le Sommet de l'OPEP, indiquent que les pays producteurs de pétrole sont disponibles pour un "dialogue" avec les pays importateurs. Des sources vénézuéliennes affirment que le président Hugo Chavez a eu un entretien téléphonique avec le Premier ministre français Lionel Jospin au cours duquel aurait été retenu le principe d'une rencontre au sommet UE/OPEP.
La Commission et les autorités nationales de concurrence vont discuter de la situation
de concurrence sur le marché des carburants
A la veille de la rencontre de ce vendredi 29 septembre entre la Commission européenne et les autorités nationales de concurrence des Etats membres, consacrée à la situation de concurrence dans le secteur des carburants, le commissaire Mario Monti a déclaré: "nous sommes parfaitement conscients du fait que les règles de concurrence ne peuvent résoudre à elles seules l'ensemble, ni même la plupart, des problèmes de ce secteur. Mais nous avons l'intention d'étudier dans quelle mesure les droits de la concurrence communautaire et nationaux peuvent contribuer à rendre le secteur des carburants plus concurrentiel, au bénéfice du citoyen européen."
L'analyse de la situation effectuée par les services de la Commission indique que:
1) dans la composition des prix des carburants, le facteur le plus élevé est celui de la fiscalité, le deuxième facteur est le prix du pétrole brut, le troisième ce sont les coûts de raffinage, commercialisation et distribution; 2) la libre concurrence n'existe pas sur le marché de production de pétrole brut. Les restrictions de production décidées d'un commun accord par les pays de l'OPEP ont des effets restrictifs similaires à ceux d'un cartel. Toutefois, l'UE ne peut pas appliquer ses règles de concurrence à ces comportements car ils sont le fait d'Etats souverains et non d'entreprises; 3) certains éléments font douter que la libre concurrence soit entièrement respectée sur les marchés du raffinage, de la commercialisation et de la distribution de carburants.
Sur ce dernier point, les services de la Commission écrivent: "la pratique de prix plus ou moins identiques pour les carburants donne à penser que ceux-ci font l'objet d'une coordination entre grandes sociétés pétrolières". Mais ils ajoutent: "toutefois, pour démontrer l'existence d'un cartel, la Commission ne peut se contenter de prouver qu'il y a un comportement parallèle entre grandes compagnies pétrolières, car un tel parallélisme peut s'expliquer par d'autres considérations d'ordre économique." Etant donné les conditions du marché, les sociétés peuvent augmenter leurs prix pour les aligner sur ceux des concurrents sans pour autant avoir conclu d'accord. Et il est tout aussi malaisé de prouver que leur politique de prix est abusive, car l'augmentation des prix du carburant semble suivre l'augmentation du prix du pétrole brut. D'autres éléments - notamment a) les écarts de prix actuels avant impôts d'un Etat membre à l'autre; b) l'insuffisance d'échanges transfrontières- amènent toutefois à soupçonner que le libre marché ne fonctionne pas comme il devrait.
Tous ces éléments vont être discutés avec les autorités nationales de la concurrence, dont certaines ont déjà condamné des compagnies pétrolières (en Italie, en Suède), d'autres ont ouvert des enquêtes (en Allemagne, en France, en Espagne, au Danemark).