Le Parlement européen a adopté, mardi 20 janvier, sans le modifier et à une large majorité (417 votes pour, 234 contre, 9 abstentions), le projet de rapport de Borja Giménez Larraz (PPE, espagnol) qui vise à donner un nouvel élan à la réforme de la Loi électorale de l'Union européenne (EUROPE 13766/22).
Devant la presse, M. Giménez Larraz s'est félicité que le PE mette fin à « des années de silence institutionnel » concernant la réforme de 2018 de la Loi électorale, ratifiée par tous les États membres, sauf l'Espagne en raison d'un accord de coalition passé entre les socialistes espagnols et le parti basque.
Selon lui, le Parlement demande clairement que le gouvernement de Pedro Sánchez « cesse de bloquer » cette réforme, qui limite « la fragmentation » de l'hémicycle en introduisant la possibilité pour les pays ayant établi une circonscription unique ou disposant d'au moins 35 eurodéputés d'instaurer un seuil minimum de voix (entre 2 et 5%) pour être élu au PE (EUROPE 12037/6).
Le rapport 'Giménez Larraz' préconise une européanisation des règles électorales en vigueur dans les États membres, en donnant plus de visibilité à l'affiliation européenne des partis politiques nationaux et en facilitant la situation des citoyens mobiles dans l'UE.
Contrairement à la position sur la réforme de la Loi électorale de 2022 qu'avait arrêtée le PE en mai 2022 (EUROPE 12944/1), le rapport ne mentionne pas la création d'une circonscription électorale européenne.
En parallèle, le Parlement requiert une révision ciblée de la Loi électorale afin d'autoriser une eurodéputée enceinte à confier temporairement son vote à un autre élu européen (EUROPE 13751/8).
Voir le rapport du PE : https://aeur.eu/f/kbh (Mathieu Bion)