Le Conseil de l’UE a adopté sans débat, mardi 20 janvier, une décision autorisant l’ouverture de négociations concernant un accord de partenariat dans le secteur de la pêche durable ainsi qu’un protocole de mise en œuvre avec le Maroc, comme nous l’avions anticipé (EUROPE 13786/11).
La Commission européenne avait adopté, le 7 novembre dernier, une proposition visant l’ouverture de négociations en vue d’un nouvel accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable avec le Maroc (EUROPE 13750/15).
La Cour de justice de l’UE avait rejeté, le 4 octobre 2024, les pourvois de la Commission et du Conseil contre l’annulation des accords UE-Maroc relatifs aux échanges de produits agricoles et à la pêche. En cause : l’absence de consentement du peuple du Sahara occidental à ces accords, peuple représenté par le Front Polisario (EUROPE 13497/12).
Le dernier protocole de pêche conclu entre l’UE et le Maroc a expiré en 2023.
Le Conseil de l’UE a également adopté sans débat une décision autorisant l’ouverture de négociations sur un nouveau protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat pour une pêche durable entre l’UE et la Mauritanie. (Lionel Changeur)