La Commission européenne a publié, mardi 20 janvier, sa nouvelle 'stratégie de l’UE contre le racisme' (2026-2030). Ainsi que l'a évoqué la commissaire à l’Égalité, l’État de préparation et la Gestion des crises, Hadja Lahbib, lors de sa présentation, cette stratégie émerge à une période empreinte de fortes tensions politiques et sociales.
Alors que le 'Plan d'action de l'UE contre le racisme' (2020-2025) (EUROPE 12563/2) permettait surtout d’élaborer une réponse européenne commune face à ce phénomène, notamment en mettant le racisme à l’agenda politique de l’UE, en misant sur un dialogue renforcé avec la société civile et en encourageant l’adoption de plans nationaux, la nouvelle stratégie se veut plus politique et potentiellement plus contraignante.
De fait, la Commission aborde la question du racisme non seulement comme une somme de discriminations individuelles, mais aussi comme un phénomène systémique qui prend racine dans un ensemble de structures sociales, économiques et institutionnelles.
Un phénomène structurel. Le document dédie ainsi sa première partie au racisme structurel, soit l’addition de difficultés et de désavantages qui entravent l’accès à l’emploi, au logement, à l’éducation, à la santé ou encore à la justice de certaines populations.
Pour la première fois, la Commission propose de faciliter, avec les États membres, l’élaboration d’une définition commune de travail du 'racisme structurel' afin d’améliorer la cohérence des politiques publiques et leur évaluation.
Application du droit. Cette direction se reflète dans le chapitre II de la stratégie, qui porte sur l’application du droit contre la discrimination et sur la lutte contre la haine raciale.
Malgré un cadre juridique européen existant, la Commission y constate que les discriminations, les discours de haine et les violences racistes restent largement sous-déclarés et insuffisamment sanctionnés.
Pour 2026-2030, tant l’adoption de nouveaux textes que l’exécution du droit en vigueur apparaissent comme des priorités.
Un rapport sur l’application de la directive sur l’égalité raciale est attendu en 2026. Il analysera notamment l’efficacité des régimes de sanctions nationaux et, fait nouveau, l’application du droit contre la discrimination aux cas de discrimination algorithmique.
Prévention des biais véhiculés par l'intelligence artificielle. Aussi, tandis que l’usage de l’intelligence artificielle gagne du terrain dans les décisions administratives, économiques ou sociales, la Commission souhaite prévenir les biais raciaux qu’intègrent ces systèmes dans la mise en œuvre de l’AI Act.
Il s’agira également d'assurer la pleine transposition de la décision-cadre de 2008 sur la lutte contre le racisme et la xénophobie (https://aeur.eu/f/kbm ), qui impose aux États membres de criminaliser les discours et crimes de haine à caractère raciste.
Au regard d’un manque de progrès, la Commission n’exclut pas une initiative législative pour harmoniser les définitions des infractions de haine en ligne et remédier aux disparités dans les réponses nationales.
Protection des victimes. La révision de la directive sur les droits des victimes doit faciliter le signalement des faits, améliorer l’évaluation des besoins et renforcer l’accompagnement des personnes ciblées par des violences racistes. La Commission encourage également les États membres à mieux former les forces de l’ordre et à lutter contre les pratiques de profilage discriminatoire.
Recours aux données. Enfin, la stratégie appelle à donner une plus grande importance à la production de données comparables et désagrégées, condition jugée indispensable à des politiques antiracistes fondées sur des preuves.
La stratégie : https://aeur.eu/f/kbl (Nithya Paquiry)