Alors que l’importance systémique de l'intermédiation financière non bancaire ('shadow banking' ou NBFI) continue de croître - ces entités représentant désormais « plus de 40% des actifs » financiers dans l’UE -, le Parlement européen demande « un examen approfondi des lacunes réglementaires » dans l'UE visant les NBFI, y compris pour « les gestionnaires de patrimoine et les entreprises qui financent la chaîne d’approvisionnement » ('family offices' et 'supply chain finance companies'), en adoptant mardi 20 janvier le rapport 'Van Overtveldt' (491 voix pour, 83 contre, 84 abstentions).
« Si elles ne sont pas suffisamment réglementées, ces entités peuvent contribuer à faire peser des risques sur la stabilité financière », soulignent les eurodéputés.
Concernant le secteur bancaire, le PE estime nécessaire de mettre en œuvre les règles prudentielles 'Bâle III', malgré « le manque de clarté persistant » sur l'application de ces normes dans d'autres juridictions. « La stabilité financière en tant que telle peut être considérée comme un avantage concurrentiel », estiment les députés, en écho à de récents propos du vice-président de la BCE, Luis de Guindos (EUROPE 13787/19).
D'après les députés, le cadre réglementaire prudentiel de l'UE doit demeurer solide, mais il peut être simplifié, « en particulier pour les entités de taille modeste ». Ils estiment « possible de simplifier et d’harmoniser la conception et l’application des coussins macroprudentiels ». En outre, soulignent-ils, une simplification des règles financières introduites après la crise financière de 2008 « devrait être envisagée », si elle procure des avantages justifiés pour l’économie réelle et ne présente aucun risque pour la stabilité financière.
Voir le rapport du PE : https://aeur.eu/f/kbg (Mathieu Bion)