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Bulletin Quotidien Europe N° 13790
Sommaire Publication complète Par article 15 / 33
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / MarchÉ intÉrieur

Le PE réitère massivement son soutien à un 28e régime pour les sociétés

Alors que le commissaire européen à la Justice, Michael McGrath, a confirmé, lundi 19 janvier, que la Commission présentera en mars une proposition législative sur le futur ‘28e régime’, possiblement le 18 mars, consistant en un ensemble unique de règles applicables dans toute l'UE pour créer une entreprise, le PE a confirmé, mardi 20 janvier en plénière, la position portée par l’Allemand René Repasi (S&D) en commission ‘ITRE’ le 11 décembre dernier (EUROPE...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : avec la révision du 'Cybersecurity Act', l’UE franchit un cap en se donnant un pouvoir d’exclusion des fournisseurs étrangers
AFFAIRES INTÉRIEURES : la question des retours migratoires sera au cœur de la réunion informelle 'Justice et affaires intérieures' à Nicosie cette semaine
JUSTICE : la corapporteure du PE, Tineke Strik, appelle à préserver les valeurs fondamentales dans le programme 2028-2034
COHÉSION : le Conseil de l’UE décide de réduire le montant maximal de la réserve 'Brexit'
ENVIRONNEMENT : recyclage des navires - nouveaux formats de certificats pour réduire la charge administrative dans l'UE
PÊCHE : le Conseil de l'UE autorise la Commission européenne à négocier un nouvel accord UE/Maroc
PÊCHE : des navires détenus par des Européens sous pavillons à risque, alerte Oceana
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : la Commission européenne veut renforcer l’application du droit face au racisme structurel
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : la Commission européenne presse les États membres d'« accélérer » la mise en œuvre de leur plan de relance post-Covid-19 d'ici fin août
FINLANDE : le Conseil de l'UE demande à Helsinki de mettre fin au déficit excessif finlandais d'ici fin 2028
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
GROENLAND : le Groenland n’est pas à vendre, préviennent de concert le PE et la Haute Représentante de l’UE
IRAN : les eurodéputés appellent l'UE à réagir à la brutalité de la répression dans le pays
AIDE HUMANITAIRE : le Parlement européen approuve un rapport appelant à accentuer l'aide humanitaire européenne dans un contexte de « crises multiples »
NUMÉRIQUE : le Parlement européen veut envoyer un message de fermeté face aux 'deepfakes' sexuels générés sur X
MARCHÉ INTÉRIEUR : le PE réitère massivement son soutien à un 28e régime pour les sociétés
ÉCONOMIE : le PE demande un examen des « lacunes réglementaires » concernant le 'shadow banking' dans l'UE
EU2026CY : les députés européens apportent leur soutien aux priorités de la Présidence chypriote du Conseil de l’UE
DÉMOCRATIE : le Parlement européen presse l'Espagne de ratifier la réforme de la Loi électorale de l'UE de 2018
SANTÉ : le Parlement européen adopte sa position de négociation sur les médicaments critiques
EMPLOI : le PE affaiblit son message sur la nécessité d'une nouvelle 'directive sur la transition juste'
AFFAIRES INTÉRIEURES : le Parlement adopte une résolution commune pour intensifier la lutte contre le narcotrafic dans l'UE
ACTION EXTÉRIEURE
MERCOSUR : un vote serré attendu au Parlement européen sur la saisine de la Cour de justice de l’UE
ÉTATS-UNIS : au Parlement européen, le PPE se montre peu enclin à mobiliser l’outil ‘anti-coercition’ face au « chantage commercial » de Donald Trump
SYRIE : l'UE salue le cessez-le-feu entre les autorités intérimaires et les forces démocratiques syriennes
INSTITUTIONNEL
BUDGET : CFP 2028-2034 - les eurodéputés lancent les travaux sur le Fonds de partenariat national et régional
CONSEIL DE L'EUROPE
ITALIE : le Commissaire aux Droits de l’homme appelle le pays à renforcer sa protection des droits humains et à accentuer la lutte contre la pauvreté infantile
BRÈVES
CLIMAT : en commission, les eurodéputés valident l’accord provisoire sur l’objectif 2040
COMMISSION EUROPÉENNE : la Commission européenne nomme une nouvelle directrice à la DG du budget et un nouveau directeur général adjoint à la DG 'Justice et Consommateurs'
COMPÉTITIVITÉ : la présentation de l''Acte sur l'accélération industrielle' est à nouveau reportée
ÉCONOMIE : la Présidence chypriote du Conseil de l'UE s'engage à travailler dans l'urgence pour concrétiser le prêt à l'Ukraine pour 2026 et 2027
ÉCONOMIE : feu vert du Conseil à la cinquième assistance macrofinancière de l'UE à la Jordanie
ÉNERGIE : pour retrouver sa compétitivité et son influence, l'UE doit suspendre l'application du mécanisme d'échange de quotas d'émission, demande Robert Fico
FISCALITÉ : Martin Schirdewan et Terry Reintke considèrent que l’accord OCDE sur la taxation minimale des entreprises est un outil pour contrer Donald Trump