Le Conseil de l’UE devrait adopter sans débat, mardi 20 janvier, une décision autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable et d’un protocole de mise en œuvre avec le Maroc.
Le Comité des représentants permanents des États membres auprès de l’UE (Coreper) a approuvé cette décision mercredi 14 janvier, selon deux sources européennes.
La Commission sera habilitée à mener les négociations au nom de l’Union européenne. Le futur accord permettra d’offrir des possibilités de pêche aux navires européens dans les eaux couvertes par l’accord (EUROPE 13750/15). Il sera négocié indépendamment de l’accord sur les préférences tarifaires entre l’UE et le Maroc (EUROPE 13724/30). Toutefois, la Commission s’est engagée à assurer une cohérence juridique entre les deux instruments, notamment en ce qui concerne les exigences communes découlant de l’arrêt de la Cour de justice de l’UE du 4 octobre 2024.
Le Conseil adoptera aussi le 20 janvier un acte autorisant la Commission à négocier un nouveau protocole de mise en œuvre de l’accord pêche UE/Mauritanie. Le protocole actuel porte sur la période 2021-2026 (EUROPE 13461/5). (Lionel Changeur)