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Bulletin Quotidien Europe N° 13786
ACTION EXTÉRIEURE / Mercosur

Les eurodéputés se prononceront sur la saisine de la Cour de justice de l’UE le 21 janvier

Les présidents des groupes politiques au Parlement européen (CoP) ont confirmé, mercredi 14 janvier, la tenue d’un vote sur la saisine de la Cour de justice de l’UE (CJUE), mercredi 21 janvier, pour évaluer la compatibilité de l’accord commercial Mercosur avec les traités de l’UE.

En novembre dernier, 145 députés de cinq groupes politiques avaient déjà déposé une résolution demandant cet avis juridique de la CJUE, mais la mise au vote avait été repoussée (EUROPE...

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