Dans un rapport publié mercredi 14 janvier, les deux ONG Corporate Europe Observatory et Lobby Control alertent sur l'influence des géants américains du numérique sur le récent paquet de dispositions de simplification législative sur l'intelligence artificielle (IA) et les données, présenté en novembre dernier par la Commission européenne (EUROPE 13755/4).
Les deux ONG, qui présentent le paquet européen comme une vaste entreprise de « dérégulation » du cadre numérique, font le parallèle entre les intérêts de la 'Big Tech' (Google, Microsoft, Apple, Meta) et les changements avancés par la Commission.
« Le secteur réclame depuis longtemps une utilisation commerciale plus importante des données personnelles » et milite pour restreindre la liberté d'accès des citoyens à leurs données détenues en ligne, estiment les ONG. Deux propositions qui se retrouvent dans le paquet de simplification, à savoir la modification des Articles 4(1) et 12(5) du règlement général sur la protection des données (RGPD).
L'introduction du nouvel Article 88c dans le RGPD, qui autorise l'utilisation des données à caractère personnel pour la formation des modèles dans le cas d'un intérêt légitime, est tout particulièrement dépeinte comme étant un blanc-seing donné aux géants du numérique.
« Il est clair que des règles numériques laxistes renforcent le pouvoir de Google, Microsoft, Meta, etc., compromettant ainsi l'objectif visant à devenir plus indépendant des géants technologiques et des États-Unis », critique le rapport, qui souligne aussi le rôle du gouvernement allemand, principal défenseur de la notion « d'abus » du droit d'accès aux données.
Le paquet de simplification numérique, tant sur l'IA que sur le RGPD, cristallise les critiques et devrait vivre un laborieux chemin législatif (EUROPE 13785/2).
Voir le rapport des ONG : https://aeur.eu/f/k8m (Isalia Stieffatre)