Dans une version provisoire du futur règlement sur les réseaux numériques (Digital Network Act, DNA), la Commission européenne détaille ce qu'elle espère être une révision du secteur des réseaux numériques, avec comme élément central un poids de gouvernance bien plus important accordé au BEREC, l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques, pour assurer la résilience des réseaux de l'UE. Le document de plus de 300 pages, qu'Agence Europe a pu se procurer, devrait être présenté mardi 20 janvier par la Commission.
Le projet de texte propose en préambule de faciliter les investissements européens dans ce secteur, y compris de l'Intelligence artificielle (IA) et de l'informatique en nuage (cloud) et de « reconnaître les réseaux et services de communications comme essentiels à la résilience globale de la société et de l'économie » de l'Union.
Dans une volonté de centraliser l'effort de régulation, la Commission envisage désormais de donner un rôle prépondérant au BEREC, notamment en vue de cartographier les risques auxquels les réseaux européens sont soumis.
Le projet de texte prévoit notamment que le BEREC planifie, rédige et adopte, « dans les 12 mois suivant l'entrée en vigueur du règlement, un rapport intitulé 'Plan de préparation de l'Union pour les infrastructures numériques' ».
L'objectif affiché est de pouvoir dégager une vue d'ensemble de l'état des réseaux numériques européens ainsi que de réaliser une évaluation complète de l'architecture, des capacités, des fonctionnalités et de l'utilisation des réseaux de communications électroniques et autres infrastructures numériques.
L'évaluation doit identifier, entre autres, « la diversification des itinéraires, les goulets d'étranglement ou points de défaillance potentiels » et les « domaines dans lesquels des mesures liées à la résilience sont nécessaires », détaille le projet de texte.
Parmi les autres thèmes abordés figurent l'harmonisation de la politique en matière de spectre radio, la neutralité du net, la connectivité 'en nuage', les mécanismes de règlement des litiges ainsi que la simplification et la procédure de passeport unique, afin d'encourager l'investissement et l'innovation.
Cet accent mis sur la préparation des réseaux est cependant loin d'être un simple objectif technique dans le but de développer des technologies « de pointe ». Derrière les motivations concernant la résilience et la sécurité, la Commission cherche aussi à limiter la dépendance de certaines infrastructures numériques essentielles, notamment la 5G et le 'cloud', de fournisseurs extraeuropéens (EUROPE 13711/12).
Voir le projet de règlement : https://aeur.eu/f/k90 (Isalia Stieffatre)