Les membres de la commission de l’Emploi et des Affaires sociales se pencheront, jeudi 15 janvier, sur le projet de rapport de l’élue belge du PPE Liesbet Sommen relatif à la sixième révision de la directive dite ‘CMRD’ sur les substances cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques au travail.
Le Conseil de l’UE avait approuvé son mandat le 1er décembre (EUROPE 13763/4). Comme le mandat des États membres, le rapport de l’eurodéputée se veut plus ambitieux sur un certain nombre de points, notamment sur la substance ‘isoprène’, qui ne figurait pas dans la proposition initiale de la Commission.
Le rapport du PE indique ainsi que « l’isoprène répond aux critères de classification comme substance cancérigène (catégorie 1B) conformément au règlement (CE) nº 1272/2008; il s’agit par conséquent d’un agent cancérigène au sens de la directive 2004/37/CE ».
Il convient donc, sur la base des informations disponibles, notamment des données scientifiques et techniques, « d’établir une valeur limite d’exposition professionnelle à long terme de 8,5 mg/m³ (3 ppm) ».
À l’échelle de l’Union, « les données sur les problèmes de santé liés au travail dus à l’exposition au cobalt et à ses composés inorganiques, aux hydrocarbures aromatiques polycycliques, à l’isoprène et au 1,4-dioxane sont souvent absentes, peu fiables ou insuffisantes », ajoute le rapport. La Commission devrait donc « élaborer des lignes directrices et des recommandations pour la collecte de données par les États membres afin d’améliorer les registres des déclarations et des expositions ».
Le rapport de l’élue belge renforce encore la prise en compte des fumées provenant du soudage ainsi que « des procédés générant des fumées de manière similaire, pouvant inclure des agents cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques, tels que des composés du chrome, des composés du nickel, du cadmium et ses composés inorganiques ».
Le projet de rapport modifie encore les dispositions sur le cobalt. « Pour le cobalt et ses composés inorganiques, les valeurs limites de 0,02 mg/m³ (fraction inhalable) et de 0,0042 mg/m³ (fraction alvéolaire) devraient s’appliquer ».
Le texte de la Commission estime, lui, qu’il « sera difficile de respecter une valeur limite de 0,01 mg/m³ pour la fraction inhalable et de 0,0025 mg/m³ pour la fraction alvéolaire à court terme. Il convient donc d’introduire une période transitoire de six ans après l’entrée en vigueur de la présente directive, durant laquelle les valeurs limites de 0,02 mg/m³ (fraction inhalable) et de 0,0042 mg/m³ (fraction alvéolaire) devraient s’appliquer ».
Le projet de rapport recommande aussi, « en raison des propriétés nocives du cobalt et de ses composés inorganiques », d’éviter « toute délocalisation des entreprises de transformation du cobalt vers des pays tiers où les réglementations en matière de sécurité et de santé au travail sont moins strictes ».
Le rapport ajoute encore des éléments sur les pompiers et le personnel des services d’urgence qui risquent d’être exposés à des agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques dans le cadre de leur travail. « Il est dès lors important que les employeurs des pompiers, y compris les pompiers volontaires, et du personnel des services d’urgence évaluent, conformément à la directive 2004/37/CE, le risque d’exposition des travailleurs aux substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques et prennent les mesures nécessaires pour la protection de la santé et de la sécurité de ces travailleurs ».
De manière générale, « il est nécessaire que les travailleurs reçoivent une formation suffisante et appropriée lorsqu’ils sont exposés ou sont susceptibles d’être exposés à des agents cancérigènes ou mutagènes ou à des substances reprotoxiques, y compris ceux contenus dans certains médicaments dangereux ».
La formation que l’employeur est tenu de dispenser « devrait être adaptée pour tenir compte d’un risque nouveau ou modifié ».
Lien vers le rapport : https://aeur.eu/f/k8j (Solenn Paulic)