Sa présentation était prévue pour mercredi 14 janvier, mais la révision du règlement sur la cybersécurité de l'UE (Cybersecurity Act ou CSA) a été reportée d'une semaine et ne verra finalement le jour que mardi 20, à Strasbourg. Entre-temps, les négociations entre les cabinets des commissaires se poursuivent, selon plusieurs sources.
La controverse porte sur l'interdiction ou non de certaines entreprises de télécommunications chinoises - Huawei et ZTE - au sein du réseau européen. Ces dernières ont déjà été épinglées comme présentant des risques importants pour la sécurité et l'indépendance des réseaux de l'Union à la suite d'une évaluation réalisée il y a plus de deux ans.
À l'époque, la Commission européenne avait avalisé la décision d'une dizaine d'États membres de bannir Huawei et ZTE de leurs réseaux, dans le cadre de la mise en œuvre de la 'boîte à outils' de sécurité pour la technologie 5G (EUROPE 13202/3). Elle estimait alors que ces entreprises étaient des ‘fournisseurs à haut risque’ en raison de leur soumission à « des lois très intrusives de pays tiers en matière de renseignement national et de sécurité des données ».
« Nous avons encouragé les États membres à adopter des mesures appropriées pour exclure ces deux fournisseurs à haut risque des infrastructures de connectivité. La vérité est qu’à ce jour, seul un nombre très limité d’États membres a adopté des mesures appropriées », a admis un porte-parole de la Commission, interrogé sur le sujet.
L'Espagne, notamment, qui a récemment passé un contrat important avec Huawei en dépit des remarques européennes, s'oppose à ce que ce fournisseur soit interdit de facto dans l'Union (EUROPE 13711/12). Alertée en septembre dernier, la commissaire chargée de la Souveraineté technologique, Henna Virkkunen, s'était déjà dite préoccupée par ce contrat, disant craindre « le risque accru d'ingérence étrangère ».
Cette révision prévue du CSA devait justement permettre à la Commission « d'examiner de manière plus générale la sécurité et la résilience » [...] des infrastructures de télécommunication afin « d'éviter les dépendances critiques et de réduire les risques ».
En déplaçant sa présentation au même jour que celle du futur 'Acte sur les réseaux numériques' ('Digital Network Act'), la Commission pourrait faire d'une pierre deux coups, en présentant deux textes destinés à renforcer la sécurité des réseaux de communication européens. (Isalia Stieffatre)