Lors du Conseil 'Agriculture' de lundi 17 novembre, plusieurs États membres – dont l’Italie, la France, l’Irlande, l’Estonie, la Pologne, la République tchèque et la Hongrie – ont demandé à la Commission européenne d’agir pour faciliter l’utilisation des produits phytosanitaires et améliorer leur disponibilité sur le marché.
Olivér Várhelyi, commissaire européen à la Santé, a souligné que le paquet de simplification de la législation sur la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux apportera des « modifications ciblées » afin de mieux répondre aux préoccupations actuelles et futures (EUROPE 13753/4).
Premièrement, ce paquet comportera des mesures pratiques pour améliorer l’évaluation de la disponibilité d’alternatives « afin d’éviter le retrait de certaines substances lorsqu’aucune alternative tout aussi disponible, accessible et efficace n’existe », a précisé le commissaire. Deuxièmement, il entérinera le principe selon lequel, pour les pesticides les plus dangereux, ce qui est interdit dans l’UE reste interdit dans l’UE. Selon Olivér Várhelyi, ces changements aideront les agriculteurs européens et les autorités compétentes à mieux protéger l’Union contre les organismes nuisibles tout en maintenant des normes de sécurité élevées pour les consommateurs et l’environnement. La proposition devrait être adoptée avant la fin de l’année, a-t-il confirmé. La date du 16 décembre est évoquée.
L’Italie et la France ont critiqué un manque d’harmonisation dans les procédures d’autorisation des produits phytopharmaceutiques. La délégation française a demandé d’évoluer vers « un système européen d’autorisation » de mise sur le marché, à l’image de ce qui existe pour les médicaments vétérinaires et les biocides. Elle a également appelé à ce que les règles à l’importation reflètent mieux le régime d’autorisation et d’interdiction en vigueur dans l’UE et à renforcer les contrôles grâce à « une force européenne » dédiée à l’inspection des produits entrant sur le territoire.
Le ministre italien, Francesco Lollobrigida, qui a transmis une note (https://aeur.eu/f/jig ) sur le sujet, estime qu’une intervention législative est nécessaire afin qu’un produit phytosanitaire autorisé en situation d’urgence dans un État membre puisse être utilisé par des procédures simplifiées pour répondre à la même urgence dans un autre État présentant des conditions agricoles, climatiques et environnementales comparables. Cette position a été soutenue notamment par la Croatie et la Pologne.
La Belgique, de son côté, a plaidé pour accélérer les procédures de mise sur le marché des nouveaux produits.
Inquiétudes des ONG. Selon PAN Europe, un projet du texte 'omnibus' montre que la Commission européenne chercherait à « déréguler l’ensemble des pesticides chimiques ». L’ONG affirme que cette démarche, « présentée sous le prétexte d’une simplification destinée à faciliter l’accès au marché des bio-pesticides plus sûrs », risquerait d’accorder une approbation européenne illimitée aux substances actives tout en supprimant l’obligation pour les États membres de tenir compte des données scientifiques indépendantes les plus récentes lors des autorisations nationales. Le projet de règlement 'omnibus', actuellement en consultation interservices jusqu’au 24 novembre, contient, selon PAN Europe, une série de modifications qui affaibliraient le règlement 1107/2009 (mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques).
Selon l'eurodéputé Christophe Clergeau (S&D, français), Oliver Várhelyi cherche à « remettre en cause le principe du renouvellement périodique des autorisations de pesticides ». (Lionel Changeur)