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Bulletin Quotidien Europe N° 13730
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BRÈVES / Agriculture

Les négociations PE/Conseil sur la simplification des règles de la PAC débuteront vendredi 17 octobre

14/10/2025 (Agence Europe)Les négociations entre le Parlement européen et la Présidence danoise du Conseil de l’UE sur le paquet de simplification des règles de la politique agricole commune (PAC) auront lieu vendredi 17 octobre, l’objectif étant d’aboutir rapidement à un compromis interinstitutionnel. Un document (https://aeur.eu/f/iy7 ) reprenant les positions des différentes institutions a été publié lundi 13 octobre. Les positions du Parlement européen (PE) et du Conseil divergent (EUROPE 13726/5), notamment concernant : - les exemptions pour les petits agriculteurs (le PE propose d’exempter les exploitations de moins de 10 hectares de l’application du système de conditionnalité) ; - la conformité pour les agriculteurs biologiques (selon le PE, les exploitants dont tout ou partie de la ferme est certifiée bio sont réputés satisfaire aux bonnes conditions agricoles et environnementales, ou BCAE, 1, 3, 4, 5, 6 et 7 pour la partie certifiée ou en conversion) ; - ou encore la BCAE 2 relative à la protection des sols carbonés. (LC)

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