Sur un total de 64 dérogations aux taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le Luxembourg, l’Irlande et l’Italie couvrent à eux seuls 75% d’entre elles, a révélé un rapport de la Commission européenne publié mardi 14 octobre.
Le reste concerne sept autres États membres, à savoir Malte, Chypre, la Grèce, la France, le Portugal, l’Espagne et l’Autriche. Il existe 54 types d’opérations différentes et plus de 90% des dérogations concernent l’application de taux super-réduits et de taux parking.
Le secteur du logement et de la construction domine les dérogations avec près de 30%, suivi par des secteurs tels que la culture et le tourisme, les services publics, l’alimentation et l’hôtellerie et les services financiers, qui représentent ensemble 40%. Les autres secteurs concernés sont l’agriculture, le bien-être animal et la radiodiffusion.
Le Luxembourg représente à lui seul 45% des dérogations couvrant les biens et les prestations de services énumérés à l’annexe III de la directive TVA, avec 15 dérogations, suivi de l’Italie, avec huit dérogations (24%). L’Irlande est le seul État membre à appliquer un taux zéro de TVA à deux dérogations, à savoir les vêtements et chaussures pour enfants et l’exploitation de bateaux phares, de phares et de bateaux de sauvetage.
L’Italie est le seul pays à appliquer la troisième catégorie de dérogations relatives au logement non social. Elle utilise un taux de TVA de 10% pour diverses opérations liées à la construction et à la rénovation de bâtiments.
Lire le rapport : https://aeur.eu/f/iyi (Anne Damiani)