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Bulletin Quotidien Europe N° 13730
Sommaire Publication complète Par article 27 / 38
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ

75% des dérogations aux taux de taxe sur la valeur ajoutée s'appliquent au Luxembourg, à l’Irlande et à l’Italie

Sur un total de 64 dérogations aux taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le Luxembourg, l’Irlande et l’Italie couvrent à eux seuls 75% d’entre elles, a révélé un rapport de la Commission européenne publié mardi 14 octobre.

Le reste concerne sept autres États membres, à savoir Malte, Chypre, la Grèce, la France, le Portugal, l’Espagne et l’Autriche. Il existe 54 types d’opérations différentes et plus de 90% des dérogations concernent l’application de taux...

Sommaire

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