La Commission européenne a estimé, lundi 13 octobre, que les règles relatives aux aides d'État en matière de garanties publiques demeurent «pertinentes », car elles renforcent la sécurité juridique, même si certaines améliorations et simplifications s'avèrent «nécessaires ».
D'après un document de travail de l'institution de l'UE, la communication de juin 2008 (COM(2008)155 - B9666A32) sur les garanties publiques apporte une valeur ajoutée dans la mesure où : - elle fournit...