Le ministre allemand de l’Intérieur, Alexander Dobrindt, s’est dit convaincu, mardi 14 octobre à Luxembourg, qu’une solution sera trouvée sur le règlement relatif au retrait des contenus pédopornographiques en ligne (‘CSAM'), avec les sauvegardes nécessaires pour le respect des droits fondamentaux.
Le point avait été retiré de l’agenda le 8 octobre, après une absence de soutien des États membres (EUROPE 13726/21). Souhaitant que le débat porte désormais sur la prévention des abus sexuels sur mineurs et moins sur le « contrôle des conversations » privées, sur lequel font campagne les détracteurs de ce règlement de 2022, le ministre s’est dit tout à fait « favorable à la recherche d'une réglementation au niveau européen qui prenne des mesures contre ceux qui commettent des abus sexuels sur mineurs en ligne. Et nous voulons une solution à ce problème ».
La « solution provisoire actuelle (une dérogation à la directive sur la confidentialité des communications) expirera en avril. Après cela, il n'y a plus d'options. Je ne suis pas prêt à l'accepter, c'est pourquoi nous voulons une solution qui lutte contre les abus sexuels sur mineurs en ligne tout en garantissant l'absence de contrôle des conversations ».
Un accord pourrait même intervenir lors de la prochaine réunion, en décembre. « Tout le monde est très disposé à le faire ».
Berlin détient en partie la solution en faveur d’une majorité qualifiée, mais n’a pas encore pu donner de feu vert. Toutefois, le ministre a dit avoir la compréhension de la Commission et de la Présidence danoise, « c'est pourquoi je pense qu'une solution sera trouvée », a-t-il estimé.
La veille, le ministre danois, Peter Hummelgaard, avait rappelé le délai serré pour un accord.
« À partir de cette date (avril 2026), il ne sera plus possible de scanner sur aucune plateforme les contenus, vidéos et images d'abus sexuels sur mineurs ». Or, « Save the Children estime que chaque seconde, dans l'UE, au moins deux photos ou vidéos d'enfants victimes de viol, d'abus sexuels sont partagées. C'est le fondement d'une industrie malheureusement en plein essor ».
« Il n'a jamais été question de surveiller les conversations. Une grande partie du discours repose sur l'idée que les organismes européens, voire nationaux, pourraient surveiller les conversations privées. Ce n'est pas le cas. Nous souhaitons obliger les entreprises et les plateformes privées à prendre leurs responsabilités pour limiter le partage massif de contenus pédopornographiques », avait-il ajouté. (Solenn Paulic)