La Commission européenne a infligé, mardi 14 octobre, des amendes pour un total de 157 millions d'euros à trois entreprises du secteur de la mode haut de gamme - 119,7 millions à l'Italienne Gucci, 19,7 millions à la Française Chloé et 18 millions à l'Espagnole Loewe - pour avoir imposé des prix de revente à des détaillants tiers indépendants, aussi bien en ligne qu'hors ligne, pour des vêtements, des chaussures et divers accessoires distribués sous leurs marques respectives.
Violant les règles de concurrence de l'UE sur l'ensemble de l'Espace économique européen (articles 101 du traité TFUE), ce type de comportement anticoncurrentiel « augmente les prix et réduit le choix des consommateurs », a estimé l'institution de l'UE dans un communiqué.
La période d'infraction a débuté en 2015 pour Gucci et Loewe et en 2019 pour Chloé. Elle s'est achevée à la suite d'inspections inopinées qu'avait menées la Commission en avril 2023 (EUROPE 13164/8). Les trois maisons de mode ont coopéré lors de l'enquête, une attitude qui leur a permis de réduire les amendes infligées.
L'enquête a révélé que les trois entreprises concernées se livraient à une pratique appelée 'imposition du prix de revente' ('retail price maintenance') qui limitait la capacité des revendeurs indépendants à fixer leurs propres prix de détail pour la quasi-totalité de la gamme de produits conçus et vendus par Gucci, Chloé et Loewe. En particulier, les détaillants ne pouvaient pas s'écarter des prix de vente au détail recommandés, ni des taux de remise maximaux ni des périodes spécifiques pour les soldes. (Mathieu Bion)