Lors de leur prochaine réunion qui se tiendra le 23 octobre, les chefs d'État ou de gouvernement de l'UE se pencheront à nouveau sur le sujet de la compétitivité européenne. Ce faisant, ils devraient insister sur le besoin urgent de faire avancer les travaux de simplification, selon un projet de conclusions daté du 13 octobre obtenu par Agence Europe. Si les dirigeants saluent les initiatives prises par la Commission - 'omnibus' de simplification - et la récente adoption de plusieurs de ces textes, ils estiment que les travaux pourraient être plus rapides encore.
Le premier texte 'omnibus' sur la durabilité et le devoir de vigilance des entreprises doit être adopté d'ici la fin de l'année, selon les auteurs du projet de conclusions. Une perspective plausible, puisque le Parlement européen est sur le point d'adopter sa position (EUROPE 13729/18) et plusieurs eurodéputés ont signalé leur souhait de conclure les négociations avec le Conseil en décembre.
Dans la lignée des différentes législations 'omnibus' qu'elle a déjà proposées, la Commission européenne devrait poursuivre la démarche dans d'autres domaines comme l'automobile, la mobilité militaire, la sécurité alimentaire, l'environnement et le numérique. Le document fait aussi mention de la révision du règlement 'REACH' sur les substances chimiques.
Les dirigeants européens devraient également appeler la Commission à identifier d'autres voies de simplification, notamment « dans le contexte du rapport analysant la situation du système bancaire dans le marché unique envisagé en 2026 ».
Voir le projet de conclusions : https://aeur.eu/f/ixq (Léa Marchal)