Les colégislateurs de l’UE devraient en principe se mettre d’accord jeudi 25 septembre sur le nouveau règlement conférant plus de pouvoirs à l’agence Europol dans la lutte contre les réseaux de passeurs (EUROPE 13644/10).
Alors que les négociations progressent encore lentement en commission des Libertés civiles du PE sur la directive proposée sur le même sujet fin 2023 (EUROPE 13302/11), même si un vote sur le mandat pourrait intervenir en octobre, cette nouvelle réunion de trilogue devrait être la bonne pour le volet ‘Europol’, ont indiqué plusieurs sources à Agence Europe, mercredi 24 septembre.
Un point restait toutefois encore à résoudre à la veille de cette réunion de trilogue, à savoir des aspects liés aux ressources humaines et aux capacités budgétaires de l’agence, s’agissant de la transformation potentielle des contrats de plus de 90 agents d’Europol.
Il ne semblait cependant pas de nature à faire échouer un accord, mais ce dernier point pose la question d’un possible risque budgétaire qui pèserait sur les comptes de l’agence en fin d’année.
Selon les informations reprises dans un tableau ‘quatre colonnes’, vu par Agence Europe, la portée de ce nouveau règlement a, dans l’ensemble, été revue à la baisse.
Sur la forme, il n’est plus question, par exemple, de règlement indépendant : le Conseil de l’UE et le PE ont simplement maintenu les éléments de la proposition de départ de la Commission, qui pouvaient être intégrés dans le règlement actuel d’Europol.
Sur le fond, contrairement à l'institution d'officiers de liaison, les déploiements d’agents d’Europol dans les pays tiers pour lutter contre les passeurs ne sont plus prévus par ces nouvelles règles. Ces déploiements seront autorisés dans les États membres dans certaines conditions, à des fins de participation à des enquêtes.
Le dernier compromis prévoit aussi des transferts plus systématiques d’informations à Europol. Il stipule ainsi que « le personnel d'Europol peut fournir un soutien opérationnel aux autorités compétentes des États membres lors de l'exécution de mesures d'enquête par ces autorités, à leur demande et conformément à leur droit national, notamment en facilitant l'échange transfrontalier d'informations et d'autres formes de traitement de données, en fournissant un soutien analytique, opérationnel, technique et médico-légal, et en étant présent lors de l'exécution de ces mesures ».
Toutefois, « le personnel d'Europol n'a pas le pouvoir d'exécuter lui-même des mesures d'enquête ».
Le texte crée également un nouveau centre spécialisé pour la lutte contre les passeurs.
Un point sensible était aussi la création d’OTF (pour « operational task force »), dont la pleine codification n’interviendra que dans le cadre de la réforme plus large d’Europol, attendue en 2026.
Le PE avait en effet la crainte que des acquis importants pour Europol soient déjà actés à travers ce règlement. Le recours à « des groupes de travail opérationnels permet aux États membres, avec le soutien d'Europol, de mener des activités conjointes, coordonnées et prioritaires en matière d'échange de renseignements criminels – ce qui implique l'échange de renseignements criminels, la découverte de liens et la réalisation d'analyses – et des enquêtes, notamment sur les réseaux et groupes criminels ainsi que sur les acteurs criminels individuels qui présentent un risque élevé pour la sécurité », indique le dernier compromis. (Solenn Paulic)