Danuše Nerudová (PPE, tchèque) a demandé à la Commission européenne de créer un groupe de travail (task force) dédié aux nouvelles ressources propres, dans un amendement au rapport d'initiative du PE sur le cadre financier pluriannuel post 2027 (EUROPE 13570/13), déposé jeudi 20 février.
Rapportrice du PE sur les nouvelles ressources propres (NRP), l'eurodéputée entend changer de méthode pour convaincre le Conseil de l'UE. Il sera, selon elle, plus efficace de négocier les NRP au préalable, plutôt que de soumettre une liste de NRP dans laquelle le Conseil de l'UE piocherait.
Le groupe de travail que l'eurodéputée a demandé aurait à mener à bien ces négociations avec les États membres afin de s'assurer de leur soutien. Danuše Nerudová veut ainsi sortir la discussion sur les NRP des ornières alors que le paquet est bloqué par le Conseil de l'UE depuis fin 2023 (EUROPE 13289/10).
Le groupe de travail serait « placé sous l'autorité du commissaire chargé du Budget, réunissant des hommes politiques et des techniciens de haut niveau pour aider à trouver de nouveaux compromis entre les institutions et mettre en œuvre sans heurts les décisions concernant les ressources propres », écrit Mme Nerudová dans son amendement.
L'eurodéputée espère que les cartes seront rebattues sur les nouvelles ressources propres, le commissaire européen au Budget, Piotr Serafin, les ayant placées au rang de ses priorités. Car le prochain CFP sera à la fois confronté au remboursement du Plan de relance européen à partir de 2028 - une charge budgétaire de 20 à 35 milliards d'euros par an, selon la Commission - et à l'ajout de nouvelles priorités politiques (sécurité et défense, innovation) aux plus traditionnelles (agriculture, cohésion).
La rapportrice sur les nouvelles ressources propres va rencontrer Piotr Serafin pour échanger sur les solutions à explorer. L'idée est de retrouver une situation de compromis avec les États membres, le commissaire au Budget ayant déjà entamé son tour d'Europe de discussions bilatérales avec les pays de l'UE (EUROPE 13571/22).
Quelques pistes de NRP sont déjà proposées par Danuše Nerudová, dont la révision du système des tarifs douaniers de l'UE, qui consisterait à « réduire la part des droits de douane allouée aux États membres et veiller à ce que tous les produits importés soient correctement soumis à des droits de douane adéquats ».
Un atelier de travail sur les nouvelles ressources propres devrait avoir lieu en commission des budgets du PE en avril.
Voir les amendements de Danuše Nerudová : https://aeur.eu/f/flb (Florent Servia)