Dans un rapport publié jeudi 20 février, l’organe anti-corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) salue les progrès de l’Ukraine dans la lutte contre la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs, et ce « à un moment extrêmement difficile pour cet État membre, qui est plongé dans une guerre d’agression déclarée par la Fédération de Russie ».
Il appelle les autorités à maintenir cette dynamique.
Au rang des avancées, le GRECO note la mise en œuvre de ses recommandations dans le contrôle des obligations de déclarations financières, l’instauration de règles encadrant les relations entre parlementaires et lobbyistes, et la simplification de la procédure de nomination des juges.
Il relève également la nomination des membres du Haut Conseil de la justice, de la Haute Commission de qualification des juges et du Conseil public pour l’intégrité.
Les recommandations qui restent à mettre en œuvre concernent le ministère public.
L’Ukraine doit encore établir un système d’attribution aléatoire des affaires pour les procureurs et définir plus précisément les infractions disciplinaires relatives à la conduite des procureurs et à leur respect des normes éthiques.
Elle doit aussi élargir la gamme des sanctions disciplinaires pour qu’elles soient plus efficaces et mieux proportionnées.
Un rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de ces recommandations est attendu au plus tard le 30 novembre 2025.
Pour rappel, le 7 novembre 2023, la Commission européenne a recommandé l’ouverture des négociations d’adhésion avec l’Ukraine en faisant de la lutte contre la corruption une des exigences prépondérantes.
Lien vers le rapport : https://aeur.eu/f/fl5 (Véronique Leblanc)