Les membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) n'ont pas tenu l'objectif fixé d'avoir un système de règlement des différends (ORD) pleinement opérationnel avant fin 2024 (EUROPE 13531/31, 13362/13).
Le Président du Conseil général de l'OMC, Petter Ølberg, a déclaré, mercredi 18 décembre, que des travaux supplémentaires étaient nécessaires pour arriver à un résultat qui convienne à chacun. Il a donc donné rendez-vous aux délégations en janvier pour tenir des consultations bilatérales et essayer de trouver la meilleure manière de faire avancer la réforme. Par ailleurs, il a souligné que des progrès avaient été faits sur plusieurs aspects de la réforme.
Le sujet de l'accessibilité des membres aux règlements de différends fait, par exemple, presque l'objet d'un texte final, selon Petter Ølberg. Dans sa déclaration, il a expliqué que les délégations avaient bien saisi les enjeux d'accès pour les pays les moins développés et le besoin de les accompagner.
Des progrès ont également été atteints sur la question des coûts et des financements de l'ORD, mais des négociations sont encore nécessaires pour clôturer cette partie.
Concernant l'organe d'appel, les membres se sont entendus sur plusieurs questions techniques, comme le fait de réduire le champ des demandes traitées. Mais la forme de l'organe d'appel et son rôle restent encore à définir. La majorité des États membres se satisfont du système actuel. Quelques pays, les États-Unis en tête, estiment cependant qu'il faut le revoir complètement. (Léa Marchal)