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Bulletin Quotidien Europe N° 13549
Sommaire Publication complète Par article 25 / 38
ACTION EXTÉRIEURE / Omc

La réforme de l'organe de règlement des différends ne sera pas terminée avant fin 2024

Les membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) n'ont pas tenu l'objectif fixé d'avoir un système de règlement des différends (ORD) pleinement opérationnel avant fin 2024 (EUROPE B13531A31, B13362A13).

Le Président du Conseil général de l'OMC, Petter Ølberg, a déclaré, mercredi 18 décembre, que des travaux supplémentaires étaient nécessaires pour arriver à un résultat qui convienne à chacun. Il a donc donné rendez-vous aux délégations en janvier pour tenir des...

Sommaire

CONSEIL EUROPÉEN
UKRAINE : Volodymyr Zelensky plaide pour l’unité des Européens et des Américains afin d'arrêter le « fou » Poutine
SYRIE : les dirigeants européens appellent à des options en vue de soutenir la Syrie
PROCHE-ORIENT : les Vingt-sept exhortent Israël et le Liban à mettre en œuvre leur accord de cessez-le-feu
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : face aux incertitudes entourant les relations transatlantiques, les Européens réfléchissent à la manière de s'impliquer dans un monde multipolaire
MIGRATION : retours et 'solutions innovantes', les dirigeants européens réitèrent leur soutien aux travaux en cours sur la lutte contre l'immigration irrégulière
CONSEIL EUROPÉEN : les Vingt-sept célèbrent le 50e anniversaire de l'institution de l'UE
POLITIQUES SECTORIELLES
INDUSTRIE/TRANSPORTS : le dialogue stratégique sur l'avenir de l'industrie automobile européenne démarrera en janvier
TRANSPORTS : révision du permis de conduire - le PE et le Conseil de l’UE n’ont pas encore abordé les contrôles médicaux et les périodes de validité du permis
NUMÉRIQUE : la Commission demande des retours d'expérience sur les mesures qu'Apple devrait prendre pour assurer l'interopérabilité de ses produits
NUMÉRIQUE : l'EDPB ne s'oppose pas réellement à l'utilisation des données des utilisateurs européens pour l'entraînement des modèles d'IA
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : la Commission européenne bannit le bisphénol A dans les matériaux en contact avec les denrées alimentaires
RÉGIONS : le Conseil de l’UE adopte deux actes législatifs pour aider les États membres en cas de catastrophe naturelle
ÉNERGIE : les pays de l’UE fixent des objectifs intermédiaires non contraignants pour atteindre 360 GW de production d’énergies renouvelables offshore d’ici 2050
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
SOCIAL : comités d'entreprise européens, le Parlement européen confirme le mandat de son rapporteur dans un vote très serré
SOCIAL : exploitation des travailleurs - les eurodéputés s'inquiètent des abus du recours à la sous-traitance
DROITS FONDAMENTAUX : la mise à jour de la stratégie de l'UE en matière de droits des personnes handicapées est confirmée et l'emploi est au centre des préoccupations
ÉGALITÉ DE GENRE : le PE s'est accordé sur les priorités de l'UE pour la 69e session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies
AGRICULTURE : les eurodéputés demandent des mesures pour améliorer les conditions de travail des agriculteurs
BIODIVERSITÉ : au Parlement européen, le 'Pacte vert' européen, sa nécessité pour l'environnement et ses conséquences économiques divisent encore
TOURISME : le Parlement européen est favorable à une stratégie pour soutenir le secteur
KIRGHIZISTAN : les eurodéputés demandent la libération du principal chef d’opposition, Temirlan Sultanbekov
AZERBAÏDJAN : le PE exhorte le régime à ne plus réprimer les dissidents
CRIMÉE : le PE condamne les persécutions contre les Ukrainiens et les Tatars
ACTION EXTÉRIEURE
MAURITANIE : hydrogène, soins de santé et migration au cœur d'un nouvel accord budgétaire de 100 millions d'euros conclu par Jozef Síkela
OMC : la réforme de l'organe de règlement des différends ne sera pas terminée avant fin 2024
COMMERCE : l'UE ouvre une série d'enquêtes antidumping
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
AIDES D'ÉTAT : feu vert à un régime français de 3 milliards d'euros soutenant la décarbonation des procédés de production d'entreprises polluantes
SOCIAL - EMPLOI
EMPLOI : le rapport 2024 de la Commission sur les marchés du travail et les salaires alerte sur les risques à venir pour la compétitivité de l'UE
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
ÉDUCATION : diplôme européen, la Commission publie les résultats finaux de six projets pilotes pour soutenir son plan d'action
COUR DE JUSTICE DE L'UE
MIGRATION : la Cour de justice de l'UE interprète les règles encadrant la protection temporaire accordée aux personnes ayant fui l'Ukraine
MIGRATION : la Cour de justice interprète les règles de l'UE permettant de constater des défaillances systémiques dans un État responsable d'une demande d'asile
CONSOMMATEURS : un fournisseur peut être considéré comme producteur si son nom coïncide avec la marque apposée sur le produit, selon la CJUE
BRÈVES
BALKANS OCCIDENTAUX : les chrétiens-démocrates européens estiment que l'élargissement de l'UE est une « urgence géopolitique »
ENVIRONNEMENT : le report d'un an du règlement sur la déforestation importée formellement adopté, après huit mois d'incertitudes
ÉCONOMIE : l'inflation à 2,2% en novembre dans la zone euro
ENVIRONNEMENT : le règlement 'emballages et déchets d'emballages' est formellement adopté, après sa validation par le Conseil de l'Union européenne
ENVIRONNEMENT : cinq ONG déposent un recours devant la Cour de justice de l'UE pour tenter de préserver le statut de protection du loup
TOURISME/CONSOMMATEURS : révision de la directive 'voyages à forfait' - l’Italie s’est abstenue à cause du manque de clarté juridique et de proportionnalité