Le Comité européen de la protection des données (EDPB) a rendu, mardi 17 décembre, un avis concernant le traitement des données personnelles des utilisateurs de réseaux ou plateformes à des fins d'entraînement de modèles d'intelligence artificielle.
Ce sujet est revenu sur le devant de la scène à plusieurs reprises ces derniers mois, avec notamment les cas de X, Meta, Apple et Google, qui ont tous les quatre été priés par l'UE d'abandonner l'utilisation des données personnelles de leurs utilisateurs européens pour l'entraînement de leurs modèles d'IA (EUROPE 13481/11).
Dans son avis, l'EDPB « considère que les modèles d'IA formés avec des données personnelles ne peuvent pas, dans tous les cas, être considérés comme anonymes » et que chaque modèle le revendiquant devrait être examiné au regard de son cas spécifique.
Mais le Comité ne s'oppose pas frontalement à l'utilisation de ces données dans ce but et estime que l'argument de l'intérêt légitime peut être une base juridique de justification.
Il estime que lorsque les intérêts, les droits et les libertés de la personne dont proviennent les données « semblent l'emporter sur les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers », le responsable du traitement peut envisager d'introduire des mesures « d'atténuation » dans son traitement afin d'en limiter l'impact négatif.
Ces mesures ne doivent cependant pas être confondues avec les mesures obligatoires pour assurer le respect de la législation sur la protection des données.
Voir l'avis : https://aeur.eu/f/ew5 (Isalia Stieffatre)