Les représentants du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne se sont réunis une seconde fois, mercredi 11 décembre, pour continuer les négociations interinstitutionnelles (trilogue) relatives à la révision de la directive sur le permis de conduire (EUROPE 13511/4). Cependant, le PE a refusé de parler des contrôles médicaux et des périodes de validité des permis de conduire.
Selon une source européenne contactée par Agence Europe mercredi 18 décembre, la veille du trilogue, les eurodéputés avaient pourtant accepté de mettre ces points à l'ordre du jour. Finalement, les négociateurs ont abordé l'âge minimum de délivrance, le système de progressivité, les équivalences entre catégories, la période probatoire et la conduite accompagnée. La rapportrice, Jutta Paulus (Verts/ALE, allemande), a suggéré que le PE accepterait l'amendement du Conseil sur les permis de conduire en tant que carte d'identité, avec une période de validité de 10 ans, si le Conseil avançait sur le programme de conduite accompagnée, mais cela n'était pas acceptable pour le Conseil.
S’agissant de l'âge minimum de délivrance, le système de progressivité, les équivalences, la Présidence du Conseil s'est montrée ouverte à l'idée de se rapprocher du Parlement sur les articles 7, 9 et 23, relatifs respectivement aux limites d'âge professionnelles, aux véhicules plus lourds, comme les ambulances et les camping-cars, ainsi qu’à une simplification des conditions de conduite des autobus à l'âge de 21 ans. Aucun accord n'a été trouvé, mais la rapportrice a accepté que le trilogue fournisse des orientations pour la poursuite des travaux au niveau technique, étant donné que les amendements n'étaient pas tous juridiquement valables.
La période probatoire a fait l’objet de plus de controverses. Le PE a formulé trois demandes : - un texte clair et politiquement convaincant dans l'article sur la tolérance zéro en matière d'alcool ; - une période probatoire supplémentaire de six mois après l'obtention d'une nouvelle catégorie de licence ; - des règles plus strictes concernant l'équipement de sécurité. Ces éléments étant trop éloignés de la position du Conseil, les négociateurs ont accueilli favorablement l’idée d’un texte de la Commission européenne sur le renforcement du considérant concerné.
Ainsi, les différentes ouvertures signalées au cours du trilogue constituent désormais une base pour approfondir la discussion technique et revenir au trilogue au niveau politique sous la prochaine Présidence, qu'exercera la Pologne dès le 1er janvier. (Anne Damiani)