La Commission européenne a autorisé, mercredi 18 décembre, un régime français d'un montant maximal de 3 milliards d'euros sur 15 ans destiné à soutenir les entreprises soumises au système 'ETS' d'échange de quotas d'émissions de CO2 de l'UE dans leurs efforts de décarbonation de leurs procédés de production, grâce notamment à l'électrification ou au stockage du carbone.
Actives dans des secteurs tels que la chimie, la métallurgie, la construction ou l'agroalimentaire, les entreprises bénéficiaires devront présenter des projets visant à permettre une diminution de l'empreinte carbone de leurs sites industriels en deçà des valeurs fixées par le système 'ETS'. Ces projets seront sélectionnés à l'issue d'un marché public et seront classés sur la base du montant d'aide le plus bas demandé par tonne d'émissions de CO2 évitée. Les projets les plus performants bénéficieront d'un bonus dans le classement, à l'instar des projets très innovants sélectionnés au titre du 'Fonds européen pour l'innovation'.
Chaque année, les bénéficiaires recevront un montant calculé sur la base des émissions réelles évitées.
Le régime ambitionne d'économiser plus de 60 millions de tonnes d'équivalent CO2 sur quinze ans. (Mathieu Bion)