Le Conseil des ministres de l’UE a adopté par procédure écrite, mercredi 18 décembre, deux règlements visant à aider les États membres touchés par des catastrophes naturelles (EUROPE 13547/25).
Le règlement (https://aeur.eu/f/evy ) sur le soutien régional d'urgence à la reconstruction (RESTORE) garantit que les fonds de la politique de cohésion puissent être mobilisés rapidement pour des actions de reconstruction après une catastrophe. Les mesures bénéficieront d'un taux de cofinancement maximal accru de 95% ainsi que d'un taux de préfinancement supplémentaire de 25% afin d'alléger la pression budgétaire sur les États membres touchés. Les ressources disponibles pour la reprogrammation sont plafonnées à 10% de l'allocation nationale totale initiale pour le FEDER et le FSE+.
Les modifications apportées au règlement (https://aeur.eu/f/evz ) sur le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) donnent aux États membres plus de souplesse pour fournir une aide d'urgence et des liquidités ciblées aux agriculteurs, exploitants forestiers et entreprises touchés par des catastrophes naturelles.
L'aide peut être financée à 100% par des fonds de l'UE non utilisés du FEADER 2014-2020, sous la forme de montants forfaitaires pouvant aller jusqu'à 42 000 euros par bénéficiaire. (Lionel Changeur)