Les taxes sur les bénéfices exceptionnels pourraient éloigner l'UE de l'objectif de zéro émission nette en 2050, d’après le dernier rapport du centre de réflexion proche des milieux d'affaires Tax Foundation Europe, mercredi 11 septembre. Ces mesures causeraient en effet des distorsions du marché, ce qui dissuaderait certaines entreprises d'investir.
Étant donné qu'il est difficile de définir les 'bénéfices exceptionnels', cela génère de l'incertitude pour les investisseurs et nécessite un ajustement constant de la base d'imposition. Cette incertitude du marché peut pousser les investissements et la production vers des pays étrangers, où l'environnement fiscal est plus stable et plus prévisible. Et cette réduction de la production nationale entraînerait une perte d'emplois et d'activité économique dans le pays d'origine.
Tax Foundation recommande plutôt de lancer des réformes fiscales à long terme et favorables à la croissance, qui sont mieux à même de faciliter la transition climatique de l'UE. Cela stimulerait l'activité économique et encouragerait la diversification énergétique par le biais d'un soutien à l'investissement privé.
Cinq États membres appliquent encore la contribution de solidarité, mise en place en 2022 pour lutter contre la crise énergétique (EUROPE 13155/15).
Lire l'étude (en anglais) : https://aeur.eu/f/de9 (Anne Damiani)