Le Tribunal de l'UE a estimé, mercredi 11 septembre (aff.T-741/22), que l'inscription de l'homme d'affaires russe Pavel Ezubov sur la liste des sanctions de l'UE liées aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine devait être annulée.
M. Ezubov a été sanctionné en juillet 2022 pour être le cousin d’Oleg Deripaska - propriétaire du conglomérat industriel Russian Machines, qui comprend la société Military Industrial Company -, lui-même sanctionné en avril 2022. Selon le Conseil, M. Deripaska a transféré d’importants actifs à M. Ezubov.
Selon le Tribunal, le Conseil n’a pas satisfait à la charge de la preuve qui lui incombe d’établir que M. Ezubov tirait avantage d’une femme ou d’un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie, au sens de « femmes et hommes d’affaires influents exerçant des activités en Russie et les membres de leur famille proche ou d’autres personnes physiques, qui en tirent avantage, ou les femmes et hommes d’affaires, les personnes morales, les entités ou les organismes ayant une activité dans des secteurs économiques qui fournissent une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine ».
Voir l'arrêt : https://aeur.eu/f/de4 (Camille-Cerise Gessant)