Après CAN Europe et cinq autres ONG (EUROPE 13441/19), trois associations françaises ont aussi saisi le tribunal de première instance de l’UE, début août, pour contester la réautorisation par l’UE du glyphosate pour dix ans.
Le Criigen (Comité de recherche et d’information indépendantes sur le génie génétique), l’Association des maires antipesticides et Agir pour l’environnement sont représentés par l’avocate Corinne Lepage, ancienne ministre française de l’Environnement (1995-1997) et députée européenne (2009-2014).
Estimant que l’évaluation des risques, qui avait mené à la réautorisation du glyphosate par la Commission européenne (EUROPE 13294/1), était « incomplète », Christophe Clergeau (S&D, français) a apporté son soutien à cette initiative, dans une publication sur le réseau social X, lundi 9 septembre.
Rencontré par Agence Europe mercredi 11 septembre, le député français a confirmé que, selon lui, « la décision mérite d’être annulée, parce que l’évaluation des risques qui a été menée n’est pas conforme à la législation ». Il pointe notamment « l’insuffisance des données récoltées » et l’absence de prise en compte des « effets cocktails ».
En plus des recours juridiques, Christophe Clergeau rappelle que de nouvelles données scientifiques peuvent faire changer la législation ou, du moins, relancer le débat. Ce qui pourrait être le cas avec une étude de l'Institut Ramazzini sur la leucémie. Cette étude sera intégrée au corpus de l'ECHA et de l'EFSA, si son évaluation par les pairs s'avère positive. Dans ce cas de figure, les deux agences scientifiques devront alors établir si l'étude est « de nature à changer l'appréciation du risque ou pas », a expliqué Christophe Clergeau. (Florent Servia)