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Bulletin Quotidien Europe N° 13480
Sommaire Publication complète Par article 17 / 26
INSTITUTIONNEL / CitoyennetÉ

La Commission européenne enregistre deux initiatives citoyennes européennes

Deux nouvelles initiatives citoyennes européennes, 'ICE pour une Europe résiliente et économe en eau' et 'PsychedeliCare', ont été enregistrées par la Commission européenne, mercredi 11 septembre. Leurs organisateurs respectifs disposent désormais de six mois pour ouvrir la collecte de signatures. 

'ICE pour une Europe résiliente et économe en eau' demande que la résilience de l'eau soit mise au même rang de priorité que la décarbonation. L'initiative promeut in fine un plan...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
interview CONSOMMATEURS : Anna Cavazzini estime que l'UE a « élaboré une législation historique » lors de la mandature qui vient de s'achever
ÉNERGIE : rapport sur l'état de l'Union de l'énergie - « un nouvel élan » est nécessaire pour atteindre l'objectif de déploiement des énergies renouvelables
CLIMAT : le Conseil de l'UE amorce des discussions pour une déclaration commune du ‘Climate Club’ en marge de la COP29
ENVIRONNEMENT : l'eurodéputé Christophe Clergeau soutient une nouvelle attaque en justice, par trois associations, de la ré-autorisation du glyphosate pour dix ans
COMPÉTITIVITÉ : la neutralité technologique promue par Mario Draghi fait l'objet de critiques
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : le Plan de relance européen Next Generation EU est moins vert qu’il n’y paraît, estime la Cour des comptes européenne
EUROGROUPE : situation macroéconomique, Pacte de stabilité et aide financière à l'Ukraine à l'ordre du jour ministériel
FISCALITÉ : l’Allemagne et la Croatie devraient bénéficier de dérogations au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
FISCALITÉ : les taxes sur les bénéfices exceptionnels pourraient éloigner l'UE de l'objectif de zéro émission nette en 2050, selon Tax Foundation Europe
FINANCES : les propositions d'Enrico Letta et de Mario Draghi nécessitent des ajustements pour les petits investisseurs, estime Better Finance
ACTION EXTÉRIEURE
CHINE : l’UE devrait revoir son intention d’imposer des tarifs sur les véhicules électriques chinois, selon Pedro Sánchez
COMMERCE : BusinessEurope appelle à une politique commerciale proactive
BALKANS OCCIDENTAUX : incertitudes autour des « lignes rouges » serbes liées aux accords d'Ohrid et au dialogue Pristina-Belgrade
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : l’EUISS met en avant dix idées pour relancer la politique étrangère de l’UE
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : lancement de l’Académie diplomatique de l’Union européenne
INSTITUTIONNEL
COMMISSION EUROPÉENNE : la Commission 'von der Leyen II' devra défendre « la poursuite de l'intégration de l'UE », estime le groupe Renew Europe au PE
CITOYENNETÉ : la Commission européenne enregistre deux initiatives citoyennes européennes
COUR DE JUSTICE DE L'UE
COUR DES COMPTES EUROPÉENNE : la décision de la Cour des comptes demandant à Karel Pinxten de rembourser 153 000 euros est en grande partie justifiée, selon le Tribunal de l'UE
PARLEMENT EUROPÉEN : le Tribunal de l'Union européenne condamne le Parlement pour manquement à la protection d'un assistant parlementaire
RUSSIE : le Tribunal retire Pavel Ezubov de la liste des sanctions de l'UE
RUSSIE : le Conseil de l’UE a le droit d'instaurer des obligations de déclaration et de coopération pour assurer l’efficacité des mesures de gel des fonds
RUSSIE : le Tribunal de l'UE confirme les sanctions visant le dépositaire central de titres russe NSD
CONSEIL DE L'EUROPE
MIGRATION : Le Conseil de l’Europe réclame une harmonisation internationale de la lutte contre les passeurs, mais insiste sur le respect des droits humains
BRÈVES
COMMISSION EUROPÉENNE : échec de la tentative du groupe Renew Europe de faire adopter une déclaration sur l'égalité hommes/femmes par les groupes pro-européens du PE
PÊCHE : le Conseil de l’UE autorise la Commission européenne à négocier un nouveau protocole de pêche avec Sao Tomé-et-Principe
PÊCHE : le Conseil de l’UE avalise les actes sur le nouvel accord UE/Guinée-Bissau