Des distorsions d'investissement pourraient se produire à cause de la contribution de solidarité, selon une étude de la sous-commission aux affaires fiscales du parlement européen publiée mercredi 29 mars.
Mise en place à l’automne 2022 (EUROPE B13074A35), la contribution de solidarité temporaire obligatoire prévoit d’imposer les bénéfices supérieurs à une augmentation de 20% de la moyenne des bénéfices imposables annuels depuis 2018. Ciblant les entreprises des secteurs du...