La Commission européenne a lancé, pour une durée de douze semaines à compter du 31 mars, un appel à contribution pour une analyse d’impact en vue d’enrichir son évaluation concernant un objectif climatique approprié à l’horizon 2040.
Et pour cause, l’article 4 de la loi européenne sur le climat (EUROPE 12750/27) invite la Commission à présenter une proposition fixant un objectif intermédiaire de l’UE afin d’atteindre l’objectif de neutralité climatique d’ici à 2050 et à publier un rapport sur le budget indicatif prévisionnel en matière de GES4 pour la période 2030-2050.
La consultation publique, qui prendra fin le 23 juin, permet de recueillir tant des éléments probants que des retours d’informations pour analyser les transformations sectorielles, les défis et les possibilités que présenteront les ambitions climatiques de l’UE pour tous les secteurs de l’économie. Les participants - issus du grand public comme des parties prenantes, engagées ou susceptibles d'être touchées par la transition - sont invités à répondre à un questionnaire existant dans les vingt-quatre langues officielles de l’UE. Des documents de prise de position, des notes d’orientation ou des feuilles de route peuvent être ajoutés pour étayer ces appréciations.
La Commission présentera sa proposition législative dans un délai de six mois suivant le bilan mondial qui sera établi en novembre 2023 en vertu de l’accord de Paris.
Pour accéder à la consultation publique : https://aeur.eu/f/66g (Nithya Paquiry)