La Commission européenne a autorisé, lundi 3 avril, un dispositif d'aides italien de 450 millions d'euros visant à soutenir la production d'hydrogène renouvelable afin de favoriser la transition vers une économie à zéro émission nette, conformément au plan industriel du 'Pacte vert européen'.
Le soutien a été autorisé au titre de l'encadrement temporaire de crise et de transition en matière d'aides d'État, adopté par la Commission le 9 mars 2023.
La mesure, financée au titre de la ‘Facilité pour la reprise et la résilience’ (FRR), sera ouverte aux entreprises de toutes tailles qui exercent des activités en Italie, à l'exception des établissements de crédit et autres établissements financiers. Dans le cadre de ce régime, les projets seront sélectionnés à l'issue d'une procédure de mise en concurrence ouverte. Le soutien public prendra la forme de subventions directes destinées à couvrir les coûts d'investissement. Le montant d'aide par projet est plafonné à 20 millions d'euros.
La Commission a estimé que le dispositif italien était conforme aux conditions énoncées dans l'encadrement temporaire de crise et de transition. En particulier, l'aide sera octroyée sur la base d'un régime s'accompagnant d'un volume et d'un budget prévisionnels et le montant de l'aide sera déterminé à l'issue d'une procédure de mise en concurrence ouverte et transparente. (Lionel Changeur)