Les eurodéputés se réuniront du 11 au 14 mars à Strasbourg pour une session plénière qui devient dense à l’approche de la fin du cycle législatif. Outre le sujet sensible du devoir de vigilance, ils se prononceront également sur l'Acte sur l'intelligence artificielle et celui la liberté des médias. La performance énergétique des bâtiments, la réduction des déchets ou encore le transport routier articuleront la semaine au Parlement européen.
Numérique. Les eurodéputés débattront, lundi 11 mars, du texte de l'accord provisoire sur la législation sur la cyberrésilience (‘Cyber Resilience Act’ ou ‘CRA’) (EUROPE 13305/1). Celui-ci a déjà été approuvé fin janvier par la commission de l'industrie et du marché intérieur, chargée du dossier. Le vote du texte est prévu pour le lendemain.
Environnement. Les débats se poursuivront sur la directive relative aux allégations écologiques. Les commissions de l’environnement et du marché intérieur et de la protection des consommateurs du PE, avaient arrêté leur position le 14 février dernier, à une très large majorité. Le vote des eurodéputés aura lieu le lendemain (EUROPE 13351/15).
Énergie. Les eurodéputés seront appelés à débattre sur la révision de la directive relative à la performance énergétique des bâtiments (EUROPE 13310/6). Les discussions sur ce texte visant à définir les outils pour parvenir à un parc immobilier à zéro émission d'ici 2050 a abouti à un accord en décembre 2023 (EUROPE 13310/6), qui devrait être confirmé mardi.
Justice. Le débat se poursuivra sur deux autres accords provisoires trouvés en fin d'année dernière - la directive relative à la violation des sanctions de l'UE (EUROPE 13334/34) et la révision de la directive relative à la responsabilité du fait des produits défectueux (EUROPE 13314/5) - avant d'être votés mardi.
Transports. À l’issue de ce premier jour, le projet de rapport concernant le mandat de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA), adopté en décembre en commission des transports et du tourisme (TRAN) (EUROPE 13309/5), sera présenté. Le vote se tiendra mardi.
Harcèlement et violence au travail. Mardi matin, quelques jours après la Journée internationale des droits des femmes, les eurodéputés débattront de la Convention 190 de l’Organisation mondiale du travail sur le harcèlement et la violence au travail et d'une décision du Conseil de l’UE invitant les États membres à la ratifier (EUROPE 13140/25).
Droits des femmes. Un autre débat est prévu pour souligner l'engagement du Parlement envers l'égalité des genres. Des membres de l'équipe féminine nationale espagnole de football, championne du monde, sont attendues afin d’illustrer le lien entre le sport et la politique.
Environnement. Dans l'après-midi de mardi, les eurodéputés seront amenés à approuver les accords politiques provisoires auxquels étaient parvenus les PE et le Conseil de l’UE sur les émissions industrielles et sur la proposition de règlement corollaire concernant le portail des émissions. Les accords avaient été validés le 11 janvier (EUROPE 13326/7).
Transports. Les parlementaires se prononceront également sur la révision des règles relatives aux poids et dimensions des véhicules routiers de transport, dont le projet de rapport a été adopté en février (EUROPE 13350/7). Le projet de rapport sur le règlement encadrant l’utilisation des capacités de l’infrastructure ferroviaire, adopté en TRAN la semaine passée, sera également mis au vote (EUROPE 13363/9).
Finances. De même sera voté mardi le projet de rapport d'Othmar Karas portant sur la modification de certains règlements sur les services financiers et le soutien à l’investissement en ce qui concerne certaines obligations d’information.
Consommateurs. Le rapport sur la directive qui encadre les allégations écologiques sera également voté. Le lendemain, mercredi, les députés voteront sur les deux textes qui modernisent et modifient le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et sur le rapport sur la sécurité des jouets dans l'Union.
Médias. La journée de mardi sera également consacrée à l'Acte pour la liberté des médias' (‘Media Freedom Act’). Les colégislateurs étaient parvenus, le 15 décembre dernier, à un accord provisoire sur ce sujet hautement politisé. Le vote visant à l'entériner aura lieu mercredi (EUROPE 13315/6).
Élargissement et avenir de l'UE. Toujours mardi, dans l'après-midi, la Commission européenne devrait présenter aux eurodéputés ses idées relatives aux réformes des politiques européennes en vue de l'élargissement futur de l'Union européenne à plus de trente États membres à l'horizon 2030. Dans le cadre de la réflexion sur l'avenir de l'UE initiée à Grenade par les Vingt-sept (EUROPE 13266/1), l'institution de l'UE visera à nourrir le débat sur l'impact que l'adhésion, par exemple, de l'Ukraine aura notamment sur la politique agricole commune ainsi qu'à identifier de nouvelles priorités politiques pour l'UE. En parallèle, le Conseil européen élabore pour l'été son agenda stratégique pour le prochain cycle législatif. Toujours sur l'avenir de l'UE, le Premier ministre finlandais, Petteri Orpo, présentera mercredi ses idées devant les eurodéputés.
Affaires étrangères. Lors de l’heure des questions à la Commission, les députés européens interrogeront la vice-présidente de la Commission, Věra Jourová, sur la préparation des gouvernements de l'UE à lutter contre l'ingérence étrangère, notamment de la Russie. L’ingérence étrangère inquiète à quelques semaines des élections européennes.
Climat. Les eurodéputés discuteront ensuite de l'évaluation des risques climatiques dans l'Union afin d'améliorer sa sécurité et sa résilience, après une déclaration de la Commission à ce sujet.
Marché intérieur, industrie. En fin de journée, mardi, le sujet brûlant de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises s’invitera à l'agenda : la Commission et le Conseil feront une déclaration devant les eurodéputés à ce propos. Les États membres refusent jusqu'ici d'approuver l'accord trouvé entre les négociateurs du PE et du Conseil (EUROPE 13366/12).
Ukraine. Mercredi matin, les eurodéputés débattront, avec des représentants de la Commission et du Conseil, de la ‘Nécessité de répondre aux préoccupations urgentes concernant la déportation forcée d'enfants ukrainiens en Russie’. Selon l’initiative Children of War du Bureau national d’information ukrainien (NIB), plus de 19 500 enfants ont été expulsés ou déplacés de force et seulement 388 ont été renvoyés. L’UE a adopté à plusieurs reprises des sanctions à l’encontre de responsables de la déportation de ces enfants.
Par ailleurs, les mesures autonomes commerciales qui suppriment les tarifs sur les importations depuis l'Ukraine et la Moldavie seront peut-être mises au vote mercredi, d'après deux sources (EUROPE 13366/21).
Confiscation des avoirs. Les eurodéputés seront invités mercredi à approuver l’accord politique trouvé avec le Conseil de l’UE en décembre sur le gel et la confiscation des avoirs ( notamment ceux des oligarques russes) (EUROPE 13312/11).
Numérique. Le vote sur la législation sur l'intelligence artificielle ('AI Act') est également prévu mercredi, avec un débat mardi (EUROPE 13311/17).
Environnement. Le PE votera ensuite, toujours mercredi, sur la réduction des déchets alimentaires et textiles, à la suite de l'approbation du mandat en commission (EUROPE 13350/9).
Marché intérieur, industrie. Mercredi, des votes concerneront les rapports relatifs aux licences obligatoires (paquet 'brevets') d'Adrián Vázquez Lázara (Renew Europe, espagnol) et le statut des associations transfrontalières européennes de Sergey Lagodinsky (Verts/ALE, allemand), après des débats mardi.
Permis unique. Enfin, toujours mercredi dans la matinée, après un débat mardi soir, les eurodéputés devront approuver l'accord trouvé avec le Conseil de l'UE le 20 décembre dernier sur la révision du permis unique de séjour et de travail (EUROPE 13318/2).
Budget. Mercredi après-midi, les débats porteront sur le processus budgétaire du 'Semestre européen', qui détermine les priorités de politiques économiques et sociales pour 2024. La position des eurodéputés sera adoptée dans la foulée. Les discussions se poursuivront sur le volet consacré à la dimension sociale des politiques économiques, avec un débat concentré sur les priorités 2024 en matière d’emploi et de politiques sociales.
Suivra un débat sur les orientations budgétaires pour l'année 2025 qui seront votées juste après.
Finances. Plus tard, dans la soirée de mercredi, les eurodéputés doivent également débattre du projet de rapport relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union. Le vote aura lieu jeudi.
La deuxième séance de vote de mercredi portera également sur la résolution relative aux liens plus étroits entre l'UE et l'Arménie et la nécessité d'un accord de paix entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie, déjà débattus le 27 février (EUROPE 13359/10).
Transports. La révision de directive relative à certaines exigences en matière de déclaration dans les domaines du transport routier et de l’aviation sera aussi votée.
Par ailleurs, dans le cadre des débats sur des cas de violation des droits de l’homme, de la démocratie et de l’état de droit, le Parlement européen se penchera mercredi soir sur ‘le risque immédiat de famine généralisée à Gaza et les attaques contre les livraisons d'aide humanitaire’. Les députés voteront une résolution à ce sujet jeudi.
Enfin, toujours mercredi soir, ils discuteront aussi d’un projet de résolution au sujet de l’environnement répressif en Afghanistan. Le vote sur ce texte est attendu, là aussi, jeudi.
Commerce. Jeudi, les députés seront amenés à approuver le protocole d'accord avec le Japon sur la circulation des données. Côté industrie, l'accord provisoire sur la protection des dessins industriels sera mis au vote.
Vieillissement actif. Jeudi après-midi, la Commission interviendra devant les élus avec une déclaration sur les modes de vie sains et le vieillissement actif dans l'UE. (Nithya Paquiry, avec la rédaction)