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Bulletin Quotidien Europe N° 13367
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DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ / Droits fondamentaux

L'Agence des droits fondamentaux de l'UE détaille les insuffisances législatives européennes contre l'écoblanchiment et propose une stratégie basée sur les droits humains

Dans un rapport publié jeudi 7 mars par son Agence des droits fondamentaux (FRA), l’Union européenne est exhortée à renforcer la lutte contre les pratiques trompeuses des entreprises prétendant à tort respecter l'environnement. Soulignant les lacunes des législations actuelles, ce document propose une approche basée sur les droits de l'homme pour endiguer l’écoblanchiment, un phénomène, selon l’Agence, de plus en plus répandu dans la publicité des produits.

Le rapport pointe du doigt l'urgence de s'appuyer sur des critères scientifiques rigoureux pour valider les allégations environnementales des entreprises et insiste sur la nécessité d'une application plus ferme des droits des consommateurs. Cette mesure vise à orienter les pratiques commerciales vers une plus grande responsabilité environnementale et à encourager les consommateurs à adopter des comportements plus durables.

Il souligne, en ce sens, la nécessité d'améliorer l'accès à l'information sur l'impact environnemental des produits et services.

En outre, l'étude met en exergue l'importance de sanctions sévères pour dissuader les entreprises de faire des allégations environnementales infondées, affirmant que dans certains pays, comme la France, les amendes peuvent atteindre jusqu'à 80% du coût de la campagne promotionnelle trompeuse.

Un autre aspect majeur évoqué par le rapport est le rôle essentiel des organisations de la société civile dans la lutte contre l'écoblanchiment. Le rapport appelle à un renforcement de l'accès à la justice pour ces organisations et les consommateurs afin de leur permettre de défendre efficacement les intérêts environnementaux.

Analysant les lois de 10 États membres de l'UE (l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, le Danemark, la France, l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas, la Pologne et le Portugal), l'Agence des droits fondamentaux de l'UE offre une perspective comparative et appelle, enfin, à une harmonisation des règles au niveau européen.

Lire le rapport (en anglais) : https://aeur.eu/f/b7p  (Nithya Paquiry)

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