Les ministres de l’Emploi et des Affaires sociales de l’UE, réunis le 11 mars à Bruxelles, tenteront de s’accorder sur la directive relative aux travailleurs des plateformes alors que les représentants permanents des États membres n'ont pas encore pu trouver de solution ce vendredi 8 mars (voir article lié).
Les ministres auront également, lundi 11 mars, un débat d’orientation sur la mise en œuvre du Socle européen des droits sociaux, dans le cadre du Semestre européen 2024 et du futur agenda social. Ils adopteront aussi officiellement le même jour le rapport conjoint sur l'emploi 2024 et les conclusions concernant l'examen annuel de la croissance durable et le rapport conjoint sur l'emploi pour 2024.
Ils approuveront, dans ce contexte, l’avis du Comité de l'emploi et du Comité de la protection sociale sur les futures priorités politiques de l’Union concernant le Socle européen des droits sociaux.
Dans cet avis, les Comités rappellent que, « depuis 2017, le pilier est le cadre politique de l'UE qui fournit des orientations communes aux États membres sur la manière de façonner les actions politiques et la législation au niveau national, en traduisant les droits sociaux dans la réalité et en garantissant des conditions de concurrence équitables dans toute l'Union. Reflétant sa nature globale, de nombreuses initiatives de l'UE ont été adoptées depuis la proclamation du pilier ».
Ces dernières années, la mise en œuvre du pilier a été mise à mal par une série de crises sans précédent, telles que la pandémie de Covid-19, les répercussions de la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine et l'apparition d'une forte inflation. Malgré cela, au printemps 2023, le taux d'emploi de l'UE a atteint un niveau record de 75,4% (70,2% pour les femmes et 80,5% pour les hommes), le chômage est tombé à 6% (6,3% pour les femmes et 5,7% pour les hommes) et la proportion de personnes menacées de pauvreté ou d'exclusion sociale est restée globalement stable entre 2019 et 2022 (21,6% en 2022).
Dans ce contexte, « les instruments d'urgence adoptés au niveau de l'Union, tels que la Facilité pour la reprise et la résilience (RRF) et l'instrument européen de soutien temporaire visant à atténuer les risques de chômage en cas d'urgence (SURE), ont aidé les États membres à mettre en œuvre les principes du pilier au moyen de mesures concrètes en matière de marché du travail et de politique sociale afin de se remettre rapidement », souligne l’avis.
Selon le tableau de bord du RRF, en moyenne, les États membres ont consacré environ 28% des fonds au soutien d'objectifs sociaux. SURE a apporté son soutien à 19 États membres jusqu'en décembre 2022, notamment en encourageant la mise en place de régimes de chômage partiel vastes et ambitieux ou de mesures similaires au niveau national. Il a couvert environ 31,5 millions de personnes en 2020, 9 millions en 2021 et 350 000 en 2022.
« Pour l'avenir, la poursuite de la mise en œuvre du pilier devrait rester une priorité essentielle pour l'Union et les États membres actuels et futurs, car ses principes continuent de représenter les pierres angulaires permettant d'appréhender les mégatendances économiques et sociétales, de façonner les politiques connexes, de promouvoir une convergence sociale croissante dans l'Union - en particulier dans la perspective d'un nouvel élargissement de l'UE - et de soutenir les progrès vers les objectifs nationaux et de l'UE à l'horizon 2030 », résume le document.
Réunion conjointe avec les ministres chargés des Affaires économiques et financières
Mardi 12 mars, les ministres de l’Emploi et des Affaires sociales de l’UE rencontreront aussi leurs homologues de l’Économie et des finances, pour un débat d’orientation consacré aux « investissements sociaux » et aux « réformes pour des économies résilientes ».
La note du débat insiste notamment sur la nécessité d’« investir dans le capital humain pour stimuler la productivité et les perspectives de croissance ».
L'UE est « confrontée à un défi considérable en matière de compétitivité, non seulement au niveau de la concurrence mondiale, mais aussi en ce qui concerne le renforcement de notre marché intérieur. Alors que la productivité est le principal moteur de la compétitivité et de la croissance, la croissance moyenne de la productivité a stagné dans l'UE au cours de la dernière décennie, parallèlement à des défis persistants en termes de coût de la vie » .
Malgré ces résultats globalement positifs, « les marchés du travail sont confrontés à des pénuries de main-d'œuvre et de compétences d'une ampleur historique. Ces pénuries constituent des goulets d'étranglement pour la productivité et le potentiel de croissance ainsi que pour la transformation verte et numérique de l'économie », ajoute la note.
Les ministres parleront de la valeur ajoutée de l'investissement social et du rôle de la filière du Conseil EPSCO dans la gouvernance du processus budgétaire 'Semestre européen'.
L'investissement social est « défini comme les dépenses publiques liées aux investissements et aux réformes qui, en plus de poursuivre des objectifs sociaux, sont censées produire des bénéfices en termes de croissance économique grâce à leur impact sur le capital humain et la productivité, y compris par le biais d'une plus grande capacité d'innovation et d'absorption des nouvelles technologies, et/ou sur l'offre de main-d'œuvre. La qualification des dépenses sociales en tant qu'investissement se fait donc sur la base de leur impact sur la croissance. Ce faisant, l'objectif est d'identifier les mesures sociales qui contribuent directement à la croissance économique ».
Liens vers les rapports adoptés et les notes de discussion : https://aeur.eu/f/b7g ; https://aeur.eu/f/b7h ; https://aeur.eu/f/b7i (Solenn Paulic)