Réunis en format 'Eurogroupe inclusif', les ministres européens des Finances tenteront de finaliser, lundi 11 mars, une déclaration sur l'approfondissement de l'union des marchés de capitaux (UMC), dans la foulée des discussions ministérielles menées fin février à Gand (EUROPE 13357/8).
« Je suis assez optimiste. Je pense que l’Eurogroupe pourra arriver à une déclaration commune, mais nous n’y sommes pas encore. Les débats sont en cours », a déclaré une source européenne, jeudi 7 mars à Bruxelles. Selon elle, il y a accord sur « 90% » du dossier, les pierres d’achoppement qui demeurent concernant la titrisation, la supervision d'acteurs financiers au niveau européen et la façon de procéder à une réduction de la charge réglementaire.
Alors que l'Union européenne fait face à un besoin immense d'investissements pour entreprendre les transitions climatique et numérique, l’Eurogroupe réfléchit depuis un an à la façon de donner un nouveau souffle au projet d'UMC afin de mobiliser les capitaux privés disponibles en Europe et, in fine, renforcer la compétitivité de la place financière européenne.
Dans une version préparatoire de la déclaration, le président de l'Eurogroupe, Paschal Donohoe, a identifié trois volets principaux d'action : - le renforcement de l'architecture financière afin de lever les barrières à l'intégration européenne ; - faciliter l'accès des entreprises aux marchés de capitaux ; - mettre en place des incitations permettant d'impliquer davantage les investisseurs de détail (EUROPE 13355/17).
Selon la dernière version provisoire qui sera soumise aux ministres et dont l'Agence Europe a eu copie, l’Eurogroupe envisagerait au total treize mesures phares. Le projet de texte est plus prudent concernant le transfert à l'échelon européen de pouvoirs de supervision sur certains acteurs financiers ou infrastructures. Il se contente désormais de demander à la Commission européenne d'évaluer les options prudentielles possibles en se concentrant sur la collecte et le stockage centralisés de données financières.
L'accent est aussi mis sur l'importance d'alléger la charge réglementaire inhérente aux marchés des capitaux, en particulier pour les petits investisseurs. À noter également le maintien de la proposition, d'inspiration française, de mettre au point sur une base volontaire un produit d'épargne commun transfrontière.
Le projet de déclaration invite la Commission à présenter des initiatives dès que possible, en vue d’un achèvement des travaux, notamment législatifs, d'ici 2029. L’Eurogroupe s'engagera à faire régulièrement le point sur ce dossier.
L'objectif de M. Donohoe demeure de finaliser la déclaration avant le sommet de la zone euro du 22 mars à Bruxelles. Il reviendra ensuite à la Commission de s'inspirer de la réflexion de l'Eurogroupe en intégrant certaines mesures dans son programme de travail relatif aux services financiers en vue du prochain cycle législatif.
Voir le projet de déclaration de l’Eurogroupe : https://aeur.eu/f/b7o
Jeudi, la BCE a également adopté une déclaration révisant substantiellement sa vision d'une union des marchés de capitaux.
Voir la déclaration : https://aeur.eu/f/b7n
Politique budgétaire 2025. À vingt, les ministres feront le point, lundi, sur la situation macroéconomique dans la zone euro après la décision de la BCE de maintenir inchangés ses principaux taux directeurs (EUROPE 13366/11).
L'Eurogroupe aura également un échange de vues sur la coordination des politiques budgétaires en 2025, qui sera la première année d'application du Pacte de stabilité révisé, une fois la révision définitivement adoptée (EUROPE 13348/8). Il devrait adopter une déclaration spécifique lundi.
Il reviendra à la Commission européenne de fournir, en juin, des orientations politiques sur la base des règles budgétaires européennes révisées afin de permettre aux États membres de préparer leur programme macrobudgétaire pluriannuel au deuxième semestre 2024 dans les meilleures conditions, sachant qu'une dizaine de pays devraient faire l'objet en juin d'une procédure pour déficit excessif.
Pour 2024, l'Eurogroupe préconise une orientation budgétaire restrictive au niveau de la zone euro.
« L’année prochaine, nous devrons faire de la consolidation budgétaire », a indiqué cette source, qualifiant de « défi » la mise en place du calendrier de surveillance budgétaire. (Mathieu Bion et Bernard Denuit)